Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, met fin aux spéculations autours de l'éventuelle amnistie générale des personnes impliquées dans des actes terroristes durant les années 1990, que les islamistes qualifient de «détenus politiques». Interrogé par Hassan Aribi, député du FJD, sur les raisons pour lesquelles cette catégorie a été privée du «droit de bénéficier des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation», M. Sellal affirme que la seule partie habilitée à trancher ces questions est le tribunal criminel. «En réponse à votre question, je vous informe que depuis la promulgation de l'ordonnance 01-06 portant application des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation et ses textes d'application, le gouvernement a fait bénéficier l'ensemble des personnes qui ont satisfait les conditions légales, et sans aucune exception, des dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation. L'opération n'a souffert d'aucune contraintes concernant les cas posés», précise-t-il, dans sa réponse à la question écrite du député islamiste. Mais sans donner le chiffre des bénéficiaires de cette grâce. Pour convaincre son vis-à-vis, le premier responsable du gouvernement lui rappelle le contenu de l'ordonnance 01-06 qui a gracié ou réduit les peines des personnes impliquées dans des actes terroristes, comme le stipulent les articles 87 et 87 bis du code pénal, à «l'exception de ceux ayant commis des massacres collectifs, des viols et qui ont utilisé des explosifs dans des lieux publics». Ce faisant, le Premier ministre précise que la question est tranchée définitivement par la justice. «Il est important de signaler, dans ce sens, que le tribunal criminel est la partie de la justice habilitée à trancher les actes qualifiés de terroristes et de destructeurs, conformément aux dispositions de l'article 248 du code des procédures pénales», écrit-il, soulignant que «toutes les personnes ayant été jugées définitivement par les tribunaux criminels ont bénéficié d'une extinction des peines conformément aux dispositions de la charte pour la paix et la réconciliation». De ce fait, Abdelmalek Sellal clôt ce sujet, devenu ces derniers mois un véritable fonds de commerce pour certains partis d'obédience islamiste et pour d'anciens chefs terroristes. En tout cas, l'auteur de la question se dit satisfait et convaincu par cette réponse. «Mon intervention était humanitaire. Ces personnes ont passé presque un quart de siècle en prison. Il n'ont pas été jugés par des tribunaux normaux, mais par une Cour de justice spéciale créée, à l'époque, par décret présidentiel», explique-t-il, affirmant que le Première ministre «a été convainquant». Pour Hassan Aribi, le nombre de personnes concernées par «cet arbitraire» oscille «entre 15 et 20 individus».
