L'agence régionale de Tizi Ouzou de la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés (Casnos) qui regroupe trois antennes (Tizi Ouzou, Boumerdès et Bouira) a organisé hier une journée d'information sur les modalités de pratiques d'application des dispositions contenues dans la nouvelle loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale. Une loi qui vise à permettre, à titre exceptionnel, l'apurement échelonné des cotisations sans paiement de pénalités et majorations de retard, explique-t-on au siège de ladite institution où s'est tenue cette manifestation. L'ensemble des assujettis considérés comme débiteurs de bonne foi, ceux qui respectent les échéanciers de paiement, ceux qui ont réglé les cotisations principales et saisi la commission de recours ou encore les assujettis considérés comme débiteurs qui connaissent des difficultés financières sont concernés par cette nouvelle loi, ajoute-t-on, précisant que lesdites dispositions contenues dans ce nouveau texte ne seront plus applicables au-delà du 26 novembre prochain. «A partir de cette date (26 novembre 2008, ndlr) les assujettis à ce régime ne pourront plus bénéficier de cette nouvelle loi», a-t-on rappelé. Les récalcitrants seront poursuivis en justice et n'auront pas cette opportunité de voir les majorations de retard exonérées, tout comme l'échéancier de paiement des cumuls de redevances, indique-t-on encore. Aussi lance-t-on un «appel pressant» à cette catégorie d'assujettis à ce régime (Casnos, ndlr) de se rapprocher de l'agence pour y régulariser leurs situations financières (cotisations) dans le cadre de cette mesure. Une mesure qui leur permettra, a-t-on ajouté encore, non seulement de réactualiser leurs dossiers mais aussi et surtout de recouvrer leurs droits sociaux notamment la couverture des risques maladies, maternité, invalidité, retraite et décès. «Vous êtes commerçants, artisans, industriels, membres de professions libérales, agriculteurs, ou bénéficiaires de dispositif Ansej, Cnac, Angem et Andi, saisissez cette opportunité pour régulariser votre situation dans le cadre de ces dispositions prévue par la loi No 08-08 du 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale», lit-on à travers une large pancarte placardée à l'entrée du siège de la Casnos de Tizi Ouzou. Signalons par ailleurs qu'à l'échelle de la wilaya et selon un responsable de ladite agence régionale de la Casnos, les créances impayées de la Caisse nationale de sécurité sociale des non salariés sont assez importantes. «Sur environ 60 000 assujettis à ce régime de sécurité sociale, quelque 30 à 35% ne se sont pas acquittés de leurs cotisations», a-t-on révélé, indiquant que nombre d'entre eux (assujettis dont les cotisations ne sont pas à jour) ont été «mis en demeure» à l'effet de régulariser leur situation.
