La liste des produits soumis à licence d'importation n'a pas encore été fixée, selon le ministère du Commerce, qui souligne que la réflexion est en cours pour déterminer si des produits – véhicules, ciment, aliment du bétail, articles électroménagers et détergents – seront ou pas retenus par le gouvernement. Cité par l'APS, Ilyes Ferroukhi, directeur général du commerce extérieur auprès du ministère, estime que «définir tel ou tel produit est facile, mais trouver ceux qui répondent aux exigences légales et réglementaires est autrement plus difficile». M. Ferroukhi précise que «le comité interministériel chargé de la gestion de ce dispositif a déjà tenu une réunion préparatoire» et qu'«une autre rencontre est programmée pour les prochains jours afin de discuter des produits qui feront l'objet de licence d'importation». Le responsable souligne par ailleurs que les produits importés ou exportés dans le cadre des contingents seront soumis, dès 2016, à licence d'importation dont l'octroi sera régi par l'une des quatre formules de contingentement. Appliqués en fonction de la nature des produits importés ou exportés, les quatre nouveaux systèmes de répartition des contingents seront : l'ordre chronologique d'introduction de la demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt, précise M. Ferroukhi. Il est à rappeler que le ministère du Commerce a annoncé récemment la suppression du système «premier arrivé, premier servi» dans la gestion des contingents tarifaires des produits importés de l'Union européenne (UE). «Ce système unique, qui concernait exclusivement les contingents conventionnels introduits dans le cadre de l'Accord d'association avec l'UE, est supprimé. Néanmoins, il sera réintroduit et accompagné par d'autres systèmes pour l'administration des licences dans le cadre des contingents de manière générale», précise la même source, qui explique que dans le cas où les modes de répartition des contingents s'avèrent inadaptés, le comité interministériel pourra recourir à tout autre mode plus approprié, qui doit être précisé dans l'avis d'ouverture du contingent ou de ses tranches.
