Consacrer une liberté d'action axée sur l'autonomie administrative et financière pour booster le développement et promouvoir une véritable démocratie locale s'avère être un mythe qui, en Algérie, n'est décidément pas près de se déconstruire. C'est, en tout cas, le constat unanimement partagé par les participants au colloque international ayant pour thème «La gestion administrative et financière des collectivités locales» qui s'est tenu ce week-end à Annaba. L'étendue du pouvoir local était, deux jours durant, au cœur d'échanges de points de vue, tantôt pessimistes, tantôt optimistes, entre universitaires, économistes, juristes, politologues et représentants d'assemblées et d'administrations locales issus de différentes régions du pays, rassemblés à l'initiative du laboratoire «Etudes juridiques maghrébines» de la faculté de droit (Université Badji Mokhtar) avec l'appui de la fondation politique allemande Hanns-Seidel-Maghreb. L'objectif pour les organisateurs étant de dépasser les approches disciplinaires pour aborder l'ensemble des enjeux liés à la gestion des collectivités et mettre en synergie les approches juridiques, techniques, financières et politiques sans occulter les principes fondamentaux du fonctionnement des collectivités, leurs compétences et leurs rapports avec les services déconcentrés de l'Etat. La meilleure voie à suivre aux fins d'instaurer un système de gestion moderne qui vise plus de démocratie, plus de lisibilité et de transparence, plus de responsabilité et d'efficacité dans la prise en charge des affaires locales, est ce qu'ont tenté de définir les conférenciers. Ces derniers ont tous convergé vers la nécessaire territorialisation du pouvoir à travers un transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales. Aujourd'hui que leurs marges de manœuvre financières se sont contractées, les collectivités locales, pour ne pas subir tous les bouleversements actuels et futurs, sont tenues de faire preuve de davantage de courage, d'audace et de créativité pour atteindre les objectifs de développement. Mais encore faudrait-il qu'elles puissent jouir d'une réelle liberté d'agir et qu'elles soient dotées d'un statut adapté à leurs vocations, tailles et spécificités respectives. Car, comme l'a si bien expliqué le Pr Walid Laggoune de la faculté de droit d'Alger dans une déclaration à El Watan-Economie, «en cas de difficultés, qu'elles soient financières ou autres, l'Etat venait à chaque fois au secours des collectivités locales sans pour autant aboutir à un quelconque effet positif. On constate un décalage entre les moyens mobilisés ou alloués et les résultats. Ce n'est pas une question de moyens. Le problème doit être étudié en amont. Il est donc grand temps d'imaginer d'autres politiques publiques, d'explorer de nouvelles voies pour mettre fin à ce cercle vicieux. 1541 communes régies par une seule loi est anormal. Il y a un décalage entre l'unicité du cadre juridique et les disparités des situations concrètes. Je pense qu'il serait plus judicieux de doter chaque commune d'un statut adapté. Sans cela, aucun changement positif ne serait possible.» L'autonomie locale, longtemps magnifiée dans les discours politiques, s'avère, également, incompatible avec le mode d'élection des assemblées locales : «Fermé, le mode de scrutin actuel ne favorise pas l'émergence d'une véritable élite locale», insiste le Pr Laggoune. D'où le besoin réel de formation continue et de révision de l'encadrement, comme le soulignera son collègue Essaïd Taïb, professeur à l'Ecole nationale d'administration (ENA) d'Alger : «Les élus ne sont pas préparés à la gestion locale. Beaucoup d'entre eux découvrent pour la première fois, une fois élus, la gestion car ils sont en majorité issus d 'autres horizons, parfois totalement étrangers à l'exercice d'un mandat électoral local et à la gestion publique locale. L'élu est directement confronté, sans préparation aucune, à la gestion d'une collectivité territoriale, plus particulièrement la commune, s'étendant parfois sur une grande surface où vivent des centaines de milliers d'habitants, exprimant des besoins difficiles à satisfaire et parfois incompressibles.» Des contraintes que les pratiques et les obstacles dressés par l'administration compliquent davantage, rendant vain tout effort d'y remédier ou de libérer l'action des collectivités territoriales, à en croire nombre d'élus locaux. En témoigne : «Notre commune est l'une des plus riches d'Annaba, voire du pays, avec près de 400 millions DA de ressources annuelles pour 24 000 habitants. Comment prône-t-on l'autonomie administrative et financière lorsque le maire n'est même pas capable de mobiliser quelque 60 000 DA pour payer des matelas et des couvertures à un citoyen démuni qui a tout perdu dans un l'incendie ayant ravagé son habitation ? Le contrôleur financier a opposé un niet catégorique à notre démarche. Les grands projets de développement, il ne faut même pas y penser. Nous avons les mains liées alors qu'Alger nous enjoint de développer l'économie locale pour amortir l'impact de la crise», dénonçait, en aparté, Mohamed Nacer, maire de la commune de Berrahal (Annaba). Considérant les moyens financiers à leur disposition, l'on s'accordait à dire qu'aux prolongements des retombées de cette crise, les 1541 communes algériennes dont 900 rurales peuvent résister. Surtout que «d'après nombre d'indicateurs, depuis 2010 à 2015, pas une seule commune n'a déclaré un déficit budgétaire. Leurs budgets respectifs oscillant entre 0,5 à 10 milliards DA en moyenne», assurait, en marge de la conférence, Mohamed Ferari, représentant de la Direction générale des collectivités locales au ministère de l'Intérieur. Pour étayer ses propos, il mettra en avant l'exemple de la wilaya de Annaba : «Avec un budget global s'élevant à plus 8,9 milliards DA, Annaba affiche un taux d'autonomie financière de l'ordre de 74%, l'un des meilleurs du pays», se réjouit-il, faisant, en revanche, l'impasse sur un autre taux, cette fois-ci, très peu flatteur : à peine 10% de ce même budget annabi a été consommé pour des raisons qui demeurent, à ce jour, inexpliquées. Mieux, à en croire le Pr Laggoune, «sur les 1541 communes que compte le pays, seules 4 sont en mesure de fonctionner sans une aide forte de l'Etat.» Ce qui n'a pas empêché le représentant du département de Noureddine Bedoui de vanter les mérites de son administrations : «Si nos municipalités jouissent d'une bonne santé financière, c'est bien grâce au Fonds commun des collectivités locales (FCCL). Pour preuve, les 60 milliards DA consacrés par ce Fonds au titre de subventions aux équipements publics dont ont pu bénéficier plusieurs communes et wilayas du pays.»
