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Le CSM statuera sur le mouvement des magistrats
Ouverture solennelle demain de l'année judiciaire
Publié dans El Watan le 26 - 09 - 2006

L'ouverture de l'année judiciaire aura finalement lieu demain. Elle sera suivie, juste après, de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui statuera sur le mouvement dans les rangs des magistrats tant attendu par la corporation.
Ainsi, selon des sources judiciaires, le président de la République, en tant que premier magistrat du pays et président du CSM, prononcera un discours au cours duquel il est probable qu'il s'exprime sur la charte pour la réconciliation et la paix ainsi que le référendum. La tenue des deux deux activités était liée au programme très chargé du président. Le ministère de la Justice avait proposé la date du 17 septembre pour la cérémonie, mais l'emploi du temps du président ne le permettait pas. En fait, le retard, notamment dans l'annonce du mouvement, a paralysé le fonctionnement des juridictions. Les magistrats se sont retrouvés en situation d'attente, et donc ne pouvaient pas assumer certaines missions. Ainsi, les correspondances des walis adressés aux chefs de cours leur demandant la désignation d'un magistrat pour siéger au sein des commissions électorales chargées de la révision des listes (électorales) sont restées vaines. Sur un autre chapitre, nos sources ont affirmé que ce retard a quelque part compliqué les relations de travail entre certains magistrats et les chefs de cours, notamment ceux qui ont fait l'objet de protestation des procureurs généraux, ou des présidents de cours. Un premier mouvement partiel dans les rangs des chefs de cours a été annoncé il y a quelques mois, juste avant les vacances d'été et devait être suivi par celui, plus large, des juges. Le Syndicat national des magistrats (SNM), par la voix de son secrétaire général, Djamel Aidouni, a regretté le retard mis dans l'annonce du mouvement. “Nous aurions aimé que les changements s'opèrent vers la fin de l'année scolaire pour que les déménagements et les regroupements familiaux se fassent dans de bonnes conditions. Néanmoins, il faut savoir que le débat n'est pas tranché sur la période de ces mouvements. Certains juges veulent à tout prix être mutés quel que soit le moment de l'année, d'autres préfèrent les vacances scolaires... », a déclaré M. Aidouni. Il a expliqué que les retards dans les promotions des magistrats se répercutent inévitablement sur leur carrière. « Les grades n'ont pas d'effet rétroactif. S'ils ne sont pas acquis à leur date, le magistrat peut perdre une année, ou plus... », a-t-il noté. Pour ce qui est de la composante du CSM et le travail qu'il fait depuis son installation il y a plus d'une année, Aidouni a demandé à ce que cette haute instance puisse avoir un bureau permanent chargé de la gestion de la carrière des magistrats, dont la tâche est actuellement assumée par le service des ressources humaines du ministère de la Justice. Il a également souhaité la mise en place rapide des tribunaux administratifs, afin que leurs représentants (02) soient installés au niveau du CSM. « L'absence de ces tribunaux nous fait perdre deux voix au sein du CSM. Notre souhait est de voir les représentants de ces tribunaux siéger au sein du CSM. » Il est important aussi de signaler que l'ouverture de l'année judiciaire et la tenue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature interviennent après une longue absence sur le terrain du ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Ce dernier a habitué l'opinion publique à de fréquentes visites d'inspection et des sorties médiatiques à l'occasion de chaque rencontre, séminaire ou journée d'étude traitant du secteur de la justice. Deux importants séminaires de formation destinés aux magistrats, l'un avec des experts belges et l'autre avec des juges français, ont eu lieu la semaine écoulée sans que les travaux ne soient ouverts (comme d'habitude) par le ministre de la Justice. Cette absence a ouvert la porte à de nombreuses interrogations qui, à ce jour, n'ont pas trouvé de réponse.

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