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5640 affiliés volontaires ont été enregistrés depuis le début de l'opération
Recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2016

3808 salariés ont bénéficié d'une régularisation effectuée par 1906 employeurs.
Une évaluation des actions menées dans le cadre de l'activité des agents de contrôle, notamment celles relatives aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2015 portant recouvrement des cotisations de la sécurité sociale, a été faite hier lors du regroupement régional qui s'est tenu au Centre familial à Ben Aknoun sous la présidence du directeur général de la CNAS, le Dr Tidjani Haddam.
Après avoir rappelé les principales mesures de cette loi et signalé que cette rencontre s'inscrit dans le cadre d'un programme d'action initié par la direction générale sous l'égide du ministre du Travail et de la Sécurité sociale, le directeur de la CNAS a affirmé qu'au 28 janvier 2016, près de 9000 opérations d'échéanciers de paiement ont été accordées à 73 590 employeurs pour un montant global de 13 milliards de dinars, soit 50%. «Il a été procédé à l'annulation des majorations et pénalités de retard conformément à l'article 58 de la LFC 2015 pour un montant avoisinant les 30 milliards de dinars», a-t-il indiqué.
Le Dr Tidjani Haddam a fait savoir également que 3808 salariés ont bénéficié d'une régularisation effectuée par 1906 employeurs, alors que le nombre d'affiliés volontaires s'élève à 5640 en vertu de l'article 60 de la LFC 2015, tout en signalant que le recouvrement des cotisations de sécurité sociale est né de la nécessité de la préservation des équilibres financiers, garant du maintien du système de sécurité sociale et tous les avantages qu'il offre aux citoyens. Cette opération a permis donc un recouvrement de plus de 10 milliards de dinars en 2015. Toutes ces mesures ont permis une baisse des dettes parafiscales des employeurs et un soutien de l'activité économique, l'assainissement de la situation des salariés non déclarés et l'augmentation du nombre des cotisants et des recettes de cotisations.
Le directeur général de la CNAS a ainsi précisé que les procédures de recouvrement forcé restent applicables à l'encontre des employeurs débiteurs n'ayant pas entrepris de démarche pour régulariser la situation. «Les employeurs en infraction qui n'ont pas déclaré les travailleurs qu'ils emploient et qui se présentent volontairement, avant le 31 mars prochain, à la CNAS pour le faire, ne sont pas concernés par les sanctions et bénéficieront des avantages des dispositions de l'article 57 de la LFC 2015, contrairement aux employeurs dont l'infraction liée à la non-déclaration des travailleurs est constatée lors d'un contrôle légal intervenu après le 22 septembre 2015», a-t-il indiqué.
Et de rappeler aux personnes activant de façon informelle et sans couverture sociale qu'elles peuvent s'affilier volontairement auprès du régime des salariés afin de pouvoir bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie et maternité contre le versement d'une cotisation mensuelle fixée à 12% assise sur une assiette dont le montant est égal au SNMG, soit 2160 DA par mois.
«Cette disposition est applicable pour une période transitoire de trois années au maximum accordée aux affiliés volontaires pour leur permettre de formaliser leur situation professionnelle», a encore précisé le Dr Tidjani Haddam. Cette opération, a-t-il souligné, permet à l'ensemble des employeurs de régulariser leur situation envers la sécurité sociale, soit par le paiement de leurs dettes ou la déclaration de leurs employés afin de bénéficier des exonérations et éviter les pénalités de retard, avant la fin du premier trimestre 2016.


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