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Cour des Comptes : Moderniser les méthodes de contrôle
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Publié dans El Watan le 24 - 03 - 2016

La Cour des comptes a lancé hier le projet de son jumelage avec le consortium France-Portugal, financé par l'Union européenne, «pour renforcer ses capacités en matière de contrôle juridictionnel et de qualité de gestion».
La cérémonie s'est déroulée en présence du ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa, Didier Migaud, président de la Cour des comptes française, José Tavares, directeur général du Tribunal des comptes du Portugal, Abdelkader Benmarouf, président de la Cour des comptes, Djillali Lebibat, directeur de l'Unité de gestion du programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'association, responsable du jumelage, des ambassadeurs de France à Alger, Bernard Emié, et de l'Union européenne, Marek Skolil, mais aussi des hauts responsables du Conseil d'Etat, de l'IGF, et de l'Office national de lutte et de prévention contre la corruption.
Lancé pour une durée de 24 mois, et financé par l'UE à hauteur de 1,7 million d'euros, le programme permet à «la Cour des comptes d'aborder l'étude des meilleures pratiques franco-portugaises susceptibles d'être adaptées au contexte algérien et ambitionne de renforcer le système national de contrôle des finances publiques et contribuer au développement de la bonne gouvernance et à l'amélioration de la qualité des politiques publiques».
Sa mise en œuvre aidera la Cour des comptes à se doter des moyens indispensables pour la mise en conformité de son fonctionnement et de ses activités aux normes et bonnes pratiques européennes et internationales. «Il est même prévu d'aider la Cour des comptes à la rédaction du rapport de l'avant-projet de loi de règlement budgétaire (LRB) pour la rendre plus pertinente et axée sur les résultats, plus rapide et moins consommatrice de ressources avec l'amélioration de la qualité de son contrôle.»
Sont également prévus, dans le cadre de ce jumelage, des audits guidés, des cycles de formation au profit des cadres de la Cour ainsi que l'élaboration d'un véritable schéma directeur informatique pour faciliter son processus de travail.
A ce titre, il est envisagé un séminaire de sensibilisation destiné non seulement aux magistrats de la Cour, mais également à leur environnement, notamment aux contrôlés, de façon à partager avec eux les «règles du jeu de la nouvelle gestion publique». Pour le président de la Cour des comptes, M. Benmarouf, le jumelage «est une étape importante d'un processus enclenché depuis quelques années portant sur l'amélioration de la qualité et de la performance des travaux de contrôle de la Cour des comptes.
Consciente des responsabilités qu'elle doit assumer au sein du système national de contrôle des finances publiques, la Cour des comptes s'est fixé comme objectif d'être un exemple de bonne conduite dans ce domaine et de forcer la reconnaissance par la qualité de ses travaux de contrôle». Il a rappelé, par ailleurs, les nouvelles dispositions de la Constitution, qui ont permis, selon lui, «d'élargir les prérogatives de contrôle et de supervision de la Cour des comptes des finances publiques aux entreprises de l'Etat».
Intervenant en marge de cette cérémonie, le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a déclaré que «l'Etat passe d'une gestion administrative des fonds publics à une gestion économique, qui lui permet d'être plus efficace et plus performant». L'objectif de ce jumelage, précise t-il, «est de renforcer et de moderniser les capacités de contrôle et des méthodes de bonne gouvernance».
Chacun des intervenants à cette cérémonie a mis l'accent sur «la nécessité d'un partenariat entre les juridictions de contrôle, afin de s'inspirer des meilleures expériences et améliorer ainsi les capacités de contrôle». A ce titre, l'ambassadeur de France, Bernard Emié a rappelé les différentes opérations de coopération entre les institutions algériennes et celles de son pays, citant le jumelage des services des impôts et de l'Inspection générale des finances (Igf), entre les deux pays, dont les législations, dit-ils, se rapprochent.
«Qui mieux que les pays européens peuvent être des partenaires de l'Algérie, qui en cette période de chute des prix du pétrole, a pris des mesures courageuses», déclare l'ambassadeur de France. Ces mesures, ajoute-t-il, «ont été prises par le ministre des Finances, auquel il faut rendre hommage. Elles vont permettre à l'Algérie de s'ouvrir sur ses partenaires à travers ce message politique de confiance».
L'ambassadeur, pour mieux mettre en exergue les relations «assez particulières» entre son pays et l'Algérie, rappelle la visite à Alger de quatre hautes personnalités, les présidents des Conseils constitutionnel et de l'Etat, de la Cour de cassation et de la Cour des comptes «pour un partenariat». Pour lui, «les institutions judiciaires sont les piliers centraux de la démocratie».
M. Emié évite de répondre aux questions hors thème, mais finit par déclarer, à propos des attentats de Bruxelles et des restrictions au niveau des frontières que «les mesures de délivrance de visa sont les mêmes. Ceux qui voudront voyager obtiendront leur visa normalement».


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