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Les licences et les quotas attribués dans quelques jours
Importation de véhicules
Publié dans El Watan le 05 - 04 - 2016

Les concessionnaires automobiles devront encore patienter au moins une semaine pour avoir leurs licences et quotas d'importation.
Les licences d'importation de véhicules fixant les quotas quantitatifs pour chaque concessionnaire, dont le délai d'octroi a expiré dimanche, seront attribuées dans quelques jours, ou au début de la semaine prochaine au plus tard, a indiqué hier une source au ministère du Commerce, répercutée par l'APS.
«On aura trois à quatre jours de travail en plus. Les licences seront attribuées au plus tard au début de la semaine prochaine», a précisé la même source alors que le délai réglementaire fixé à deux mois à partir de la date de clôture de l'opération du dépôt des dossiers (3 février 2016) a expiré le 3 avril. Le ministère du Commerce explique ce retard par le fait que le comité chargé des délivrances des licences d'importation avait entamé ses travaux par la répartition des quotas des contingents tarifaires agricoles originaires de l'UE, du ciment et du rond à béton. Plus de 80 demandes ont été déposées durant l'opération de dépôt des dossiers pour bénéficier du contingent global d'importation de véhicules qui a été fixé à 152 000 unités sur l'année 2016.
Le ministre du Commerce, Bakhti Belaïb, a averti, lors d'une rencontre avec des exportateurs, que la répartition des quotas dans le cadre de l'octroi des licences d'importation pour les véhicules ne prendra pas en considération les importations spéculatives ou destinées au transfert illicite de devises pratiquées par certains concessionnaires.
Les principaux critères qui ont été retenus pour les attributions des quotas d'importation par marque sont l'échange traditionnel et la situation fiscale du concessionnaire. «C'est un critère (l'échange traditionnel universel). Mais si les échanges traditionnels importants d'un concessionnaire étaient effectués dans un but spéculatif ou de transfert illicite de devises, je les considère comme des échanges indus», a insisté le ministre. Les nouveaux concessionnaires qui n'ont pas exercé auparavant cette activité n'auront donc pas droit à un quota.


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