Mme Bendouda préside à Timimoun l'ouverture du 1er festival international du court-métrage    Pour l'émergence de champions africains    Ouverture du 1er congrès scientifique international sur l'intelligence artificielle dans les médias sportifs et l'éthique professionnelle    Un total de 1105 colons israéliens ont profané, dimanche, la mosquée Al-Aqsa    Plusieurs localités ciblées près de Ramallah et Hébron    Angola : Arrivée du président sahraoui à Luanda pour prendre part au 50e anniversaire de l'indépendance du pays    «Jubilé» de l'ex-international de l'équipe du FLN Mahi Khennane «Je n'ai pas été contacté, ni avant, ni pendant, ni encore moins informé de ce pseudo jubilé...»    Jeux de la solidarité islamique 2025 Médaille de bronze pour Mehdi Bouloussa    Vers une résiliation à l'amiable du contrat de Leknaoui    Douze blessés dans une collision entre un camion et un bus à Constantine    Un réseau de passeurs de migrants maghrébins démantelé    Bourelaf supervise à Bouira un exercice de simulation d'un séisme de grande intensité    Badari affirme que l'Université algérienne est devenue un « moteur du développement »    Rétrospective sur la vie et la carrière d'Eddie Murphy    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le «oui» du FLN et du RND l'emporte
Six projets de loi soumis hier au vote des députés
Publié dans El Watan le 28 - 06 - 2016

Six projets de loi ont été soumis hier au vote des députés en séance plénière.
Malgré les mises en garde des députés du Parti des travailleurs (PT) quant au caractère anticonstitutionnel que revêtent certains de ces documents juridique, les partis au pouvoir, RND et FLN, ont approuvé les textes. Le PT, le FFS et l'Alliance de l'Algérie verte, eux, ont dit «non» à certains projets et se sont abstenus pour d'autres. Il est question du projet de loi portant organisation de la profession de vente aux enchères, celui relatif au règlement budgétaire 2013, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 76-122 du 9 décembre 1976 relative aux statuts des officiers de réserve ainsi que le projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 du 28 février 2006 portant les statuts des fonctionnaires militaires et enfin le projet de loi amendant et complétant la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et leurs relations fonctionnelles avec le gouvernement ainsi que la loi relative à la promotion des investissements. Lors de cette séance, les députés ont procédé d'abord au vote des amendements.
Pour les six projets, seuls les députés du Pt ont formulé des propositions d'amendement. Malheureusement, aucun amendement n'a été retenu en plénière, en dépit de l'insistance de leurs auteurs. Djeloul Djoudi, Ramtane Taazibt et Nadia Chouitem ont utilisé tous les qualificatifs pour amener les députés à voter contre certaines dispositions contenues dans le code d'investissement et le droit de réserve. Leurs efforts ont été vains. «Je vous le demande pour la énième fois. Ce code d'investissement n'est pas fait pour promouvoir l'investissement, mais pour offrir des avantages à certaines parties et son but est aussi d'appauvrir le peuple, les articles 31 et 33 sont une preuve que l'on veut brader l'Algérie», s'insurge Djoudi. Notons que le PT qui a présenté plus de 20 amendements a dit non au projet de loi portant sur le code d'investissement, le FFS a également voté contre ce texte alors que l'AAV a opté pour l'abstention.
Quant au projet de loi portant statut des officiers, il est passé comme une lettre à la poste. Les multiples avertissements lancés par l'opposition sur le danger que comporte un tel projet n'ont pas eu d'écho auprès de la majorité parlementaire. Pour ce texte, seuls deux amendements ont été introduits par les députés du PT, mais rejetés, comme attendu, en plénière. Les élus du PT et du FFS qui ont voté contre ce projet et de l'AAV qui se sont abstenus ont dénoncé ce texte qu'ils qualifient de «flou» et qui porte atteinte à la liberté d'expression. «Empêcher un officier à la retraite d'exprimer un point de vue est une atteinte à sa citoyenneté. Ces mesures peuvent être élargies à des civils. C'est un texte antidémocratique qui vise à museler toutes les voix contradictoires», expliquent les députés de l'opposition. Concernant le projet portant sur le fonctionnement du Parlement qui a connu 51 amendements, le PT et le FFS ont voté contre alors que l'AAV s'est abstenu. Par contre, ces trois partis ainsi que le FJD ont tous voté contre le projet relatif au règlement budgétaire.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.