De nouvelles mesures de simplification et de facilitation des procédures fiscales et douanières ont été introduites par la Direction générale des Douanes (DGD) et celle des Impôts (DGI) en faveur des opérateurs économiques, au terme d'un processus de dialogue, a annoncé hier la DGD dans un communiqué, cité par l'agence APS. Les entreprises algériennes bénéficiant des avantages fiscaux en matière de TVA, « l'un des mécanismes d'attractivité et d'encouragement », sont souvent confrontées à des problèmes liés notamment aux fluctuations des taux de change, entre autres. « Ils sont contraints à reprendre le circuit de délivrance des attestions de franchise de TVA, ce qui engendre bien évidemment beaucoup de désagréments », a reconnu l'administration douanière. Afin de répondre aux doléances des opérateurs économiques, les deux institutions ont affirmé avoir apporté des allègements à la procédure de délivrance des attestations de franchise de la TVA. Celle-ci consiste en la présentation du promoteur au niveau des services des douanes muni de l'original et de la copie de l'attestation. Les services des douanes procèdent, après contrôle d'usage, au renseignement des colonnes réservées à la valeur et au montant de la TVA, apposent le cachet sur la partie renseignée, gardent l'original de l'autorisation et restituent la copie au promoteur. Le champ d'application de cette nouvelle procédure s'étend aux biens et services entrant directement dans l'investissement réalisé dans le cadre de l'Agence nationale de développement de l'investissement (Andi), ainsi que les biens d'équipement utilisés par les porteurs de projets éligibles aux dispositifs de l'aide à l'emploi dont la date d'éligibilité de projets, reprise dans les décisions d'octroi des avantages, est antérieure au 1er janvier 2015. La DGD a expliqué que cette nouvelle mesure, qui entre dans le cadre des activités des deux administrations à accomplir leurs rôles d'accompagnement des opérateurs économiques, « offre des gains en matière de temps et de coûts, notamment ceux en devise étrangères ». En instaurant cette nouvelle procédure, la DGD et la DGI entendent « accompagner la relance économique, à encourager l'investissement et à apporter un soutien aux entreprises », a conclut le communiqué.
