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Infractions à la législation des changes : 224 affaires transmises à la justice
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Publié dans El Watan le 02 - 08 - 2016

La direction générale des Douanes (DGD) a transmis à la justice 224 affaires liées à des infractions à la législation des changes, durant le premier semestre de l'année en cours, a révélé hier un haut responsable à cette administration, cité par l'APS. Les pénalités infligées aux opérateurs fraudeurs concernés par ces affaires s'élèvent à 19,512 milliards de dinars, a souligné Brahim Saâda, sous-directeur des contentieux et des recouvrements à la DGD, lors d'un point de presse animé par les cadres de l'administration sur le bilan du 1er semestre 2016. La plupart de ces infractions à la législation des changes portent sur «des majorations de facturation et sur le non-rapatriement des devises», selon la même source.
En 2015, les Douanes ont transmis à la justice 550 dossiers liés aux infractions de change ayant engendré un transfert illicite de devises équivalant à près de 14 milliards de dinars (environ 140 millions d'euros) avec 68 milliards de dinars de pénalités encourues par ces opérateurs indélicats.
Le nombre de ces infractions repérées par le contrôle a posteriori des Douanes s'est affiché en hausse de 134% par rapport à 2014. Afin de lutter contre le transfert illicite de capitaux vers l'étranger, l'Algérie avait donné un nouveau tour de vis à sa législation sur les changes. Le gouvernement avait même créé un fichier national des contrevenants en matière d'infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger.
Interrogé sur le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, M. Saâda a relevé que la DGD a détecté près de 26 000 infractions en 2015 donnant lieu à 184 milliards de dinars de pénalités.
Dans le détail, plus de 19 000 des infractions étaient liées à la fraude commerciale, plus de 6000 à la contrebande, en hausse de 17% par rapport à 2014, le reste aux infractions de change, d'après le même responsable.


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