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Statut de la fonction publique
« Donnez-nous encore du temps »
Publié dans El Watan le 30 - 10 - 2006

Hier, le Conseil de la nation a consacré ses travaux en séance plénière à l'examen des projets de lois et ordonnances, dont l'étude a été finalisée au niveau des commissions concernées.
Les sénateurs ont adopté, à cet effet, l'ordonnance relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition. Lors de son intervention à l'issue de la présentation de ce texte, Saïd Barkat a souligné l'importance de l'ordonnance qui, selon lui, est un instrument visant « à protéger davantage » les espèces animales en voie de disparition. Selon le représentant du gouvernement, l'attribution d'un statut de protection à ces espèces est justifiée par la diminution inquiétante de leurs effectifs à cause, plus particulièrement, du braconnage et de la dégradation de leur habitat, durant ces dernières décennies. Par ailleurs, les membres du Conseil de la nation ont également adopté l'ordonnance portant statut général de la Fonction publique. Présentant l'exposé des motifs de cette ordonnance, le secrétaire général du gouvernement, Ahmed Noui, a indiqué que ce texte de loi s'articule autour de 13 volets, dont le cadre normatif du statut général de la Fonction publique, les droits et obligations du fonctionnaire, sa qualité et sa relation statutaire, son évaluation, ainsi que le régime disciplinaire. Cette loi fondamentale, selon M. Noui, intervient dans le cadre des réformes des structures de l'Etat, qui vise la modernisation et la bonne gouvernance. Il a expliqué que le statut de la Fonction publique a la vocation de régir l'ensemble des agents qui exercent des missions pérennes au titre du pouvoir exécutif de l'Etat. Le secrétaire général du gouvernement a soutenu que le système des salaires et la classification de la grille demandent beaucoup de temps pour être élaborés. Le représentant du gouvernement a lié cette situation au nombre important de salariés que regroupe la Fonction publique, qui avoisine le million et demi. M. Noui a souligné que le nouveau statut de la Fonction publique va engendrer entre 42 et 45 nouveaux statuts et 30 textes d'application généraux. Ce qui sous- entend que le nouveau statut de la Fonction publique dégagera entre 75 et 80 nouveaux textes de loi d'application.

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