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710 contrevenants épinglés
REPRESSION DES FRAUDES DURANT LE MOIS DE RAMADHAN
Publié dans El Watan le 01 - 11 - 2006

Selon un bilan affiché par les services de répression des fraudes de la direction du commerce de Constantine, les courbes d'activité ont atteint leur plus haut niveau durant le mois sacré du Ramadhan et les indicateurs de dysfonctionnement deviennent plus nombreux qu'à l'accoutumée.
L'occasion idoine pour les brigades de cet organisme de tester leur force de pénétration d'un marché comme de coutume plongé en plein délire en cette période particulière de l'année. Inscrites à leur compteur, 2089 interventions ont été menées sur le terrain. Au final, 710 contrevenants ont été épinglés pour infractions graves et autant de procès-verbaux de poursuites judiciaires dressés à leur encontre. Dans le lot, 36 contrevenants se sont vu signifier des propositions de fermeture administrative. Concernant l'activité des services de contrôle de la qualité, on met en exergue la saisie de 2574 kg de produits divers dont le montant est évalué à 324 416 DA. Un tableau de chasse sanctionné aussi par la pénalisation de 53 commerçants pour défaut d'hygiène, 39 pour vente de denrées alimentaires impropres à la consommation et 30 pour commercialisation de produits non conformes aux normes en vigueur. Le bilan présenté par le service des pratiques commerciales souligne, de son côté, la même déliquescence du marché en ce mois de Ramadhan. Les chiffres sont éloquents à cet égard. Un montant de défaut de facturation s'élevant à plus de 6,57 MDA (millions), la verbalisation et l'entame de poursuites judiciaires envers 554 contrevenants aux règles commerciales et la mise en œuvre de 25 procédures de fermeture administrative. Dans ce dernier cas de figure, la nature des infractions est liée généralement au défaut de registre de commerce. Par contre et contrairement aux années écoulées, très peu d'infractions ont été relevées en matière de reconversion de commerce, souligne le responsable de ce service, qui impute cet état de fait au durcissement du contrôle mais également aux campagnes de sensibilisation menées tambour battant ces derniers mois.

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