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Deuxième report de la réunion CNAS/LFP
Cotisations sociales
Publié dans El Watan le 03 - 12 - 2016

La Ligue de football professionnel (LFP) a indiqué, hier, sur son site internet, que la réunion qui devait regrouper les responsables de la Caisse nationale de l'assurance sociale (CNAS) avec ceux des clubs dits professionnels, le mardi 6 décembre, est «reportée à une date ultérieure».
L'instance que dirige Mahfoud Kerbadj ajoute que «la nouvelle date concernant la réunion en question sera communiquée en temps opportun». L'information aurait pu être anodine s'il ne s'agissait pas d'un second report. La rencontre en question était programmée dans un premier temps pour le 20 novembre.
La LFP avait même communiqué le programme détaillé de la réunion qui devait se terminer par la signature de l'accord entre la CNAS et les clubs, et ce, en présence de deux ministres, en l'occurrence celui du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Ghazi, et celui de la Jeunesse et des Sports, El Hadi Ould Ali. Il s'agit de la mise en application du décret exécutif n°16-152 du 23 mai 2016 fixant l'assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel.
L'article 2 de ce décret stipule que «l'assiette et le taux de cotisation de sécurité sociale applicables à l'encadrement technique sportif et aux sportifs du club sportif professionnel, cités à l'article 1er ci-dessus, sont fixés comme suit : Assiette : le montant de la rémunération soumise à cotisation de sécurité sociale conformément à la législation en vigueur, sans que ce montant ne puisse être inférieur au Salaire national minimum garanti (SNMG) et dans la limite de quinze (15) fois ce salaire ; Taux : 34,50%, répartis conformément à la réglementation en vigueur». Il est ajouté que «les obligations en matière de déclaration, de prélèvement et de versement des cotisations de sécurité sociale incombent au club sportif professionnel concerné, en qualité d'employeur». En d'autres termes, quel que soit le salaire d'un joueur, son club ne cotise à la CNAS que dans la limite de 15 fois le SNMG, c'est-à-dire 270 000 dinars (27 millions de centimes). Or, il y a des salaires dix fois plus élevés et même plus.
Cette convention avec la CNAS pouvait éventuellement permettre aux clubs de régulariser leur situation en bénéficiant d'échéancier et sans payer des pénalités. La LFP n'a donné aucune explication quant à ce deuxième report. Près de six ans après son lancement, le football professionnel en Algérie n'a toujours pas réglé ses problèmes avec le fisc et la CNAS.


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