- Le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a annoncé avant-hier que son département a engagé une réflexion en vue de mettre sur pied un mécanisme réglementaire permettant l'effacement de près de 7000 milliards de dinars de créances dont 5000 milliards redevables par deux banques en faillite. Une démarche motivée, selon lui, par l'impossibilité de leur recouvrement. Qu'en pensez-vous ? Cette réflexion ne vient pas du néant, mais, comme précisé par le ministre des Finances, ces créances sont pratiquement irrécouvrables. J'ai affirmé cette irrécouvrabilité dans une analyse de la LF-2017. Ces créances encombrent les comptes de l'administration fiscale depuis 13 ans et sont en partie frappées de prescription fiscale et même civile, alors que leur genèse est elle-même sujette à réflexion. On ne peut pas avoir des amendes de 50 milliards de dollars sur des banques comme la BCIA et Khalifa Bank qui ont coulé au moment où le produit intérieur brut (PIB) du pays était inférieur à ce montant. Il faut nettoyer ces comptes au plus tôt pour y voir plus clair dans les comptes du pays. - Pensez-vous qu'il s'agit d'une décision judicieuse alors que l'administration fiscale avait l'option d'engager des recouvrements forcés ? Il n'y a aucun recouvrement forcé sur une créance irrécouvrable et fantaisiste de surcroît, la décision s'impose d'elle-même. Cet apurement des restes à recouvrer devrait s'étendre à tous les contentieux fiscaux pour permettre à l'administration fiscale de rebondir sur de nouvelles bases et assumer une nouvelle forme de fiscalité, plus logique et plus efficace économiquement. - D'aucuns voient dans cette annonce une amnistie fiscale qui ne dit pas son nom. Etes-vous de cet avis ? C'est une forme d'amnistie en partie pour les restes à recouvrer fiscaux, mais juste un retour à la logique pour les amendes irrécouvrables par leur caractère irrationnel dès le départ, sur des entités déjà en faillite avancée, avant même les procès qui les ont générées. Ceci dit, même les actifs et créances bancaires ne valent pas mieux. On finira bien par revoir tous les comptes du pays dont certaines écritures fumeuses qui ne reposent sur aucune logique et faussent toute vision claire de l'avenir du pays.
