Le Conseil d'Etat vient de trancher en faveur de la section CNES de Constantine dans l'affaire l'opposant à l'université de Constantine au sujet de l'interdiction par la justice de la grève prévue durant le mois de mars dernier. La nouvelle, tombée lundi, a eu l'effet d'une secousse tellurique dans les rangs du syndicat. La déclaration rédigée, hier, et signée par le coordinateur Khaled Bessila, souligne que « l'impact extraordinairement positif de ce résultat va bien au-delà de la section, bien au-delà du CNES et bien au-delà des syndicats autonomes. C'est l'Algérie qui vient de faire un pas sérieux vers l'Etat de droit ! » De quoi s'agit il en fait ? En date du 1er mars 2006, la cour de Constantine avait statué sur la plainte introduite en référé par le recteur de l'université de Constantine pour amener le CNES à « cesser les rassemblements et l'occupation des lieux de travail et stopper les agissements illégaux », en se basant sur l'interdiction par la cour d'Alger de la grève nationale prévue du 22 février au 2 mars. Le plaignant avait eu gain de cause et la grève fut annulée. Quelques jours après, le syndicat fera appel auprès de la Cour suprême en avançant que le juge avait annulé la grève alors que la partie plaignante n'a pas introduit une demande en ce sens. Le Conseil d'Etat ne tiendra pas compte de cet argument et va examiner le conflit dans le fond, c'est-à-dire en revenant à la question de la recevabilité ou pas de la plainte visant l'interdiction de la grève. A ce sujet, le conseil a estimé dans sa décision que l'examen de la légalité ou non de la grève relève des compétences d'une chambre spécialisée et non pas de la chambre des référés, qui ne peut trancher sur la légalité de la grève avant sa tenue. Ainsi, la chambre des référés a été déclarée incompétente et l'appel a été reçu induisant l'annulation du premier verdict qui avait interdit la grève. Dans sa déclaration triomphaliste, le CNES a estimé qu'« aujourd'hui, nous sommes heureux de dire que notre confiance se rétablit en ce qui a toujours constitué notre dernier recours, notre ultime rempart, mais aussi la locomotive de tête qui, naturellement doit se trouver en première ligne pour engendrer le progrès : la justice ». Se félicitant de cet exploit inédit, le syndicat a rappelé que « l'instrumentalisation de la justice par le recours abusif à la voie du référé entrave même l'esprit de la Constitution », en appelant l'ensemble des syndicats autonomes et le monde du travail dans sa globalité à profiter, à l'avenir, de ce cas qui doit faire jurisprudence.
