La justice algérienne et les pratiques judiciaires ont fait l'objet d'un débat jeudi dernier lors d'un séminaire de formation tenu à la maison des droits de l'homme de Tizi Ouzou. Ce séminaire, organisé par la Ligue algérienne pour la défense des droits de l'homme (LADDH) en partenariat avec une ONG italienne, le Comité international pour le développement des peuples (CISP), dans le cadre d'un programme de promotion des droits de l'homme financé par la Commission européenne, a été une occasion pour l'avocat Salah Hanoun de revenir sur la problématique de l'indépendance de la justice en Algérie. La justice en Algérie est-elle une fonction ou un pouvoir ?, se demandera d'emblée le conférencier. Après avoir présenté les deux cas en précisant que « la justice demeure une fonction lorsqu'elle est soumise aux ordres du pouvoir politique (exécutif) et elle ne constituera un pouvoir réel que lorsqu'elle est indépendante », Me Hanoun dira qu'en Algérie l'institution judiciaire n'est pas encore indépendante dans la pratique, même si sur le plan légal la Constitution consacre son indépendance. « En Algérie, qui est un Etat de loi et non un Etat de droit, le juriste est toujours soumis à l'influence du pouvoir exécutif », déclare-t-il. A cet égard, l'avocat rappellera des cas où la justice a failli à sa mission, à commencer par l'invalidation du 8e congrès du FLN, le traitement des événements du printemps 2001 en Kabylie et enfin la cabale judiciaire lancée à l'encontre du directeur du journal le Matin, Mohamed Benchicou. Sur le plan juridique, le conférencier estime que l'Algérie n'accuse pas de déficit en matière de lois et le seul problème qui se pose réside dans l'application des textes et décrets. Evoquant la source de la législation algérienne, il n'omettra pas de préciser qu'« il n'y a que deux textes de lois qui sont inspirés de la charia, à savoir le code de la famille dans ses dispositions relatives à la polygamie et l'héritage, et le code régissant les biens waqfs, contrairement à certaines parties qui laissent croire que la loi islamique est la source principale de la législation en Algérie ».
