La Confédération intersyndicale espagnole a indiqué, hier, que la tenue de la session annuelle du Forum de Crans Montana prévue du 16 au 21 mars courant, dans la ville sahraouie occupée de Dakhla, «est une violation des principes du droit international et contraire aux droits et intérêts du peuple sahraoui», rapporte l'APS. La Confédération a indiqué dans un communiqué que «l'organisation de cet événement dans la ville de Dakhla est une violation des principes du droit international qui régissent la question du Sahara occidental, qui est considéré comme un territoire non autonome, en attente de décolonisation». Le texte de cette Confédération intersyndicale rappelle que «le Sahara occidental est un territoire considéré par l'ONU comme territoire en attente de décolonisation», par conséquent «la Confédération intersyndicale espagnole appelle les organisateurs du forum, leurs partenaires et sponsors de renoncer à la tenue de cet événement dans la ville occupée de Dakhla» et demande par ailleurs aux personnalités, organisations et institutions de l'Etat espagnol d'éviter de participer à ce forum. La participation à ce forum, est-il relevé «est une forme de légitimer l'occupation du Sahara occidental par le Maroc qui continue de violer les droits de l'homme fondamentaux du peuple sahraoui et lui nie son droit inaliénable à l'autodétermination et à la liberté, reconnu par les Nations unies et ses multiples résolutions». La Confédération intersyndicale espagnole s'est appuyée dans son communiqué sur diverses résolutions, notamment celle de la Cour internationale de justice de 1975, celle de 2002 lorsque le secrétaire général adjoint de l'ONU aux Affaires juridiques, Hans Corell, avait émis un avis consultatif à la demande du Conseil de sécurité de l'ONU dans lequel il avait affirmé sans équivoque que «le Maroc n'a aucune souveraineté et n'a aucune puissance administrante sur le Sahara occidental». L'Assemblée générale de l'ONU a clairement qualifié la présence marocaine au Sahara occidental «comme un acte d'occupation par la force (résolutions 34/37 et 35/16 de 1979 et 1980)», selon la même source qui rappelle le récent arrêt de la Cour européenne de justice qui exclut le Sahara occidental de l'accord commercial entre l'Union européenne (UE) et le Maroc. A ce propos le chef de la division Maghreb au service européen de l'action extérieure (SEAE), Vincent Piket, a déclaré mardi à Bruxelles que l'UE doit respecter le droit international et se conformer à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a conclu que les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental compte tenu de son statut «séparé et distinct». Le diplomate a jugé «fondamental» pour l'Union de se conformer aux droits international et européen et de prendre en compte la notion du consentement du peuple du Sahara occidental telle que soulignée dans l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier. La CJUE a statué que le Sahara occidental ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et qu'en vertu du principe d'autodétermination et du principe de l'effet relatif des traités, les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne peuvent pas s'appliquer au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui. «Nous allons devoir tenir compte de cet élément (le consentement du peuple sahraoui)», a-t-il confié lors d'un échange de vues avec les membres de la commission agriculture et développement rural au Parlement européen. Selon le même responsable, l'UE cherche des solutions «concrètes» et «réalistes» permettant d'apporter les modifications nécessaires à l'accord pour se conformer à la décision de la Cour européenne, reconnaissant que l'Union mène «un exercice d'équilibrisme politique». Des discussions exploratoires sur l'application de l'arrêt de la CJUE sont menées actuellement avec le Maroc, a-t-il fait savoir, précisant qu'une deuxième réunion technique sur le sujet se tiendra mercredi à Rabat après une première rencontre tenue, il y a quelques jours, à Bruxelles. «Les discussions ont certes commencé, mais elles n'ont pas encore abouti. Nous sommes conscients des implications de l'arrêt de la Cour européenne», a ajouté M. Piket, mettant en garde contre les actes qui visent à empoisonner les relations entre les deux parties. «Ce n'est dans l'intérêt de personne de provoquer des distorsions», a-t-il relevé. Comme il a réaffirmé, dans ce contexte, que l'UE soutient «fermement» les efforts de l'ONU pour la résolution du conflit au Sahara occidental, réitérant l'engagement de l'Union à contribuer à cet effort à travers la recherche d'une solution qui permettra de «relancer le processus de paix, à l'arrêt depuis quelques années». De son côté, le député européen José Bové a assuré qu'il a, à de nombreuses reprises, expliqué que l'accord de libéralisation entre l'UE et le Maroc violait les droits du peuple sahraoui en incluant le Sahara occidental et avait recommandé son annulation. En vain. «Mes préoccupations étaient fondées : la CJUE a confirmé que l'accord ne doit pas s'appliquer au territoire du Sahara occidental. Vous avez décidé de passer en force et ce qui devait arriver arriva en raison de son statut de territoire non autonome», a-t-il déclaré en s'adressant aux représentants du SEAE et juriste du Parlement européen. Pour cet eurodéputé, il y a «un véritable problème de droit fondamental» en raison du refus de l'Espagne d'assumer ses responsabilités de puissance administrante au Sahara occidental à travers l'organisation d'un référendum d'autodétermination. «Ce travail doit être fait avant d'entamer des négociations» sur les modifications à apporter aux accords UE-Maroc pour se conformer à l'arrêt de la CJUE, a observé M. Piket.
