Face à la profonde restructuration de cette filière, au niveau mondial, quelles perspectives pour l'industrie de voitures en Afrique ?    La communication au sein de l'association    Pour explorer les différentes destinations touristiques et les services d'hébergement disponibles    La Guerre mondiale est bien lancée...    Clôture du Festival de la femme sahraouie    Deux navires à destination de la Palestine occupée, le Magic Seas et Eternity C, coulés    Les choses sérieuses commencent...    Djokovic éliminé, nouvelle finale Alcaraz-Sinner    Karaté Do/Championnat national: large domination du MC Alger    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    In-Salah : début de l'activité annuelle des "bains de sable" à Foggaret-Ezzoua    63e anniversaire de l'Indépendance : Bouzred salue le rôle souverain des Douanes dans la protection de l'économie nationale    Ministère de l'Education : Réouverture des inscriptions en première année primaire à partir de dimanche    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Le bond qualitatif accompli par l'Université algérienne la propulse en tant que locomotive de développement    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 57882 martyrs    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le service national pris en compte dans le calcul de la retraite
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 05 - 04 - 2017

Un décret, signé en date du 14 mars 2017 par le président de la République, autorise désormais la prise en compte de la période passée en service national dans le calcul de la retraite, déjà prévue dans la loi relative au service national n°14/06 du 9 août 2014. La période d'accomplissement du service national sera prise en compte dans le calcul de la retraite, et ce, quelle que soit la nature de la retraite (proportionnelle ou sans condition d'âge), nous apprend le site électronique ALG24 qui, en détient une copie. Cette mesure serait déjà applicable au niveau des agences de la CNR qui auraient été instruites de tenir compte de la période du service national pour le calcul de la pension dans les cas de départ à la retraite. Ce nouveau mode de calcul est juridiquement basé sur l'ordonnance n°97/13 du 31 mai 1997 modifiant et complétant la loi n°83-12 du 21 Ramadhan 1403 correspondant au 2 juillet 1983 relative à la retraite, ainsi que la loi relative au service national n°14/06 du 9 août 2014.
L'article 70 prévoit que «le temps de service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service exigée pour l'avancement et la retraite conformément à la législation et réglementation en vigueur».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.