«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



CNR : Le Service national pris en compte quelle que soit la nature de la retraite
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 10 - 2015


La période d'accomplissement du Service national sera prise en compte, dans le calcul de la retraite, quelle que soit la nature de la retraite (proportionnelle ou sans condition d'âge), indique, dimanche, la direction générale de la Caisse nationale de retraite (CNR). Les responsables des agences de la CNR sont appelés à tenir compte, désormais, de la période du Service national, pour le calcul de la pension, dans les cas de départ à la retraite, selon les instructions de l'ordonnance n° 97/13, du 31 mai 1997, et ce, à compter de la date de parution de la loi relative au Service national, n° 14/06 du 9 août 2014, selon une instruction de la CNR, adressée à ses différentes agences. Cette loi intervient pour mettre un terme à « la différence dans le traitement entre les dossiers de retraite quelle qu'en soit la forme, et ce, à la faveur des dispositions de son article 70 qui précise que « le temps du Service national est compté pour sa durée effective dans le calcul de l'ancienneté de service, exigée pour l'avancement et la retraite », relève la même source. En effet, la législation en matière de retraite, telle qu'appliquée, depuis 1983 à ce jour, « ne tient pas compte de la période d'accomplissement des obligations du Service national pour le calcul de la pension de retraite, que dans le cas du départ à l'âge légal (60 ans) ». « Les départs en retraite proportionnelle ou sans condition d'âge en étaient exclus », souligne-t-on. La mesure prend effet à compter de la date de parution de cette loi pour les nouveaux dossiers et les responsables en charge de l'application de cette décision, sont instruits de procéder à la révision des dossiers déjà liquidés, en prenant cette même date comme date d'effet de la révision, ajoute, encore, la même source qui insiste sur « la stricte application de la présente instruction ».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.