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Franchise
Une réglementation pour le premier semestre 2007
Publié dans El Watan le 26 - 11 - 2006

Les opérateurs liés par des contrats de franchise en raison du vide juridique en la matière, rencontrant de nombreuses contraintes, pourraient voir leurs déboires prendre fin l'année prochaine avec la probable promulgation d'un texte réglementaire portant sur cette activité commerciale.
Selon M. Yahiaoui, directeur de la régulation au sein du ministère du Commerce, qui est intervenu lors du 2e forum international de la franchise, qui se tient depuis hier à l'hôtel El Aurassi, des consultations avec les différents acteurs qui interviennent dans ce segment ont été entreprises dans le cadre de l'élaboration de cette réglementation qui devrait voir le jour, au plus tard, durant le premier semestre 2007. Interrogé sur la teneur de ce texte, M. Yahiaoui a souligné qu'il a pour finalité de régir les relations entre les franchisés et les franchiseurs. Le problème du transfert des royalties (redevances que payent les franchisés aux franchiseurs) reste posé. La Banque d'Algérie n'autorise pas ce genre d'opérations. Cet état de fait représente un frein pour l'essor de la franchise en Algérie. Aussi, les opérateurs liés par ce genre de contrats ont recours à « des arrangements » comme palliatif, a indiqué, de son côté, Mme Hind Benmiloud, présidente de la fédération de la franchise, sans préciser la nature de ces « arrangements ». Les concernés espèrent qu'avec l'adhésion de l'Algérie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ce genre d'obstacle sera levé. D'autant plus que beaucoup d'observateurs considèrent la franchise comme un rempart contre la contrefaçon et le marché informel qui gangrènent l'économie nationale. « Nous fondons beaucoup d'espoir sur le développement de la franchise pour lutter contre deux phénomènes pernicieux, à savoir la contrefaçon et le marché informel », a affirmé à ce propos M. Yahiaoui. Ce dernier a toutefois reconnu qu'il s'agit d'un travail « de longue haleine, étant donné que le marché de la franchise n'en est qu'à ses premiers balbutiements ». Il a, toutefois, estimé que des avancées considérables ont été réalisées dans ce domaine. Il en veut pour preuve la création de la fédération algérienne de la franchise même si celle-ci n'a pas encore obtenu son agrément. La présidente de cette fédération, Hind Benmiloud, a abondé dans ce sens relevant que les franchiseurs payent moins de taxes, le volume étant passé de 72% à 55%. M. Yahiaoui a tenu, cependant, à faire remarquer que 80% des 16 franchiseurs recensés en Algérie interviennent dans la distribution. Il a insisté sur la nécessité « d'encadrer l'implantation et les activités des franchiseurs, car, a-t-il expliqué, il faut protéger les 700 000 détaillants socialement utiles ». Pour lui, « la création de richesses et d'emplois doit être faite dans un cadre gagnant-gagnant ». La mise en place d'un arsenal juridique s'inscrit dans l'ambition globale de son département pour réorganiser toutes les activités commerciales. Les travaux du forum international de la franchise se poursuivront aujourd'hui et demain.

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