Des textes législatifs et réglementaires sont en cours d'élaboration par plusieurs départements ministériels pour instaurer le cadre légal consacrant le principe du «pollueur payeur» chez les opérateurs économiques, a indiqué le directeur général de l'Agence nationale des déchets (AND), Karim Ouamane, dans un entretien accordé à l'APS. «Des fonds sont nécessaires pour organiser et tirer profit de la valorisation des déchets. Le principe du pollueur-payeur doit donc être établi et pour lequel des textes multisectoriels sont en cours de validation». Les ministères chargés, respectivement, de l'Environnement, du Commerce, de l'Industrie et de l'Intérieur et des Collectivités locales sont les principaux concepteurs de ces textes. Les opérateurs économiques y sont également associés du fait qu'ils sont les premiers concernés. Le principe du pollueur payeur, appliqué par un grand nombre de pays, vise à faire prendre en compte par les opérateurs économiques, notamment les industriels, les effets négatifs de leurs activités sur le plan environnemental et, donc, à prendre en charge les coûts des mesures de prévention et de lutte contre la pollution. A ce propos, M. Ouamane relève que tous les opérateurs économiques doivent s'impliquer dans le cadre de la gestion des déchets y compris pour le volet financier. Outre les opérateurs économiques, les ménages doivent également être impliqués dans la gestion intégrée des déchets à travers une contribution annuelle aux frais de traitement des ordures qu'ils génèrent. Sur les 23 millions de tonnes de déchets enregistrés au niveau national en 2016, 11,5 millions proviennent des ménages, soit 50%. Selon lui, cette contribution financière devrait se faire à travers la «taxe d'enlèvement des ordures ménagères» (Teom). A ce propos, il fait savoir que cette taxe avait pourtant été mise en place à la faveur d'une disposition de la loi de finances 2002, mais le système de recouvrement n'a pas été efficacement appliqué : sur un échantillon de 30 communes, seulement 10% des taxes percevable ont été collectées, sachant que le recouvrement de ces taxes incombe aux collectivités locales.
