A la veille de son adoption par le Parlement, le projet de loi définissant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications a été gelé sur ordre du Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Fait inédit, jamais un projet de loi n'a connu une telle trajectoire. La décision de reporter ou de geler le vote de ce texte a été prise alors que la première responsable du secteur de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun, finalisait avec les membres de la commission des transports des transmissions et des télécommunications de l'APN le rapport complémentaire, phase finale avant l'adoption d'un texte de loi. La nouvelle mouture présentée par la ministre était ficelée. Le projet de loi a été débattu en plénière et les membres de la commission ont étudié les 19 amendements présentés par les députés. Les députés n'ont pas saisi le geste du gouvernement alors que bon nombre d'observateurs ont conclu que le gouvernement s'est rendu compte à la dernière minute que le texte contenait des insuffisances et qu'il fallait remédier à ces lacunes en prenant en considération les remarques des uns et des autres. «Au vu de l'importance de ce projet, et pour des raisons purement techniques, nous avons estimé qu'il était préférable d'enrichir et d'approfondir ce texte en prenant en considération les avis des députés afin de les inclure dans le rapport complémentaire», c'est là l'argument avancé par Tahar Khaoua à la grande surprise de la ministre Houda Feraoun, qui n'a pas été informée préalablement de cette décision. C'est une gifle pour la ministre qui, selon certaines indiscrétions, n'est pas dans les bonnes grâce d'Ahmed Ouyahia ! Le secteur des TIC, aussi stratégique que celui de l'agriculture, de l'eau ou de l'éducation peine à sortir la tête de l'eau pour de multiples raisons, notamment des problèmes d'intérêts ; d'ailleurs ce n'est pas la première fois que le projet sur les TIC connaît un gel. Des ministres qui ont précédé Mme Feraoun, à l'instar de Moussa Benhammadi et Zohra Derdouri, ont présenté des projets de loi qui n'ont pas vu le jour. Selon des experts, le contenu de ces projets ne prenait pas en charge les problèmes de l'heure, ni l'évolution de la situation dans le monde des télécommunications. «Nous avons besoin d'une loi qui sortira le secteur des télécommunications de la médiocrité dans laquelle il se débat depuis plusieurs années.»
