"Le projet de loi fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications qui devait être présenté hier en plénière pour le vote a été reporté à une date ultérieure pour des raisons techniques." Telle a été la réponse formulée, hier, par le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Saïd Bouhadja, à l'occasion de l'adoption d'un autre projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat. L'éclairage fourni par le troisième homme de la République ne semble pas convaincre des députés qui l'ont interpellé sur le sort réservé à la nouvelle mouture du projet de Houda-Iman Faraoun. Lequel projet, qui traite du devenir des TIC de la poste en Algérie, a été gelé sur instruction du Premier ministre. Les parlementaires rencontrés, hier, au sein de l'hémicycle, continuent de commenter la décision prise par le gouvernement. Le président du groupe parlementaire de l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala, Lakhdar Benkhalef, n'a pas du tout apprécié la décision du gouvernement de geler un tel projet de loi qui avait déjà fait l'objet d'une plénière et d'une séance en commission pour amendement et enrichissement. "En tant que membre de la commission qui a travaillé sur le texte de Houda Faraoun, je tiens d'abord à dénoncer la manière avec laquelle a été retiré le texte par le gouvernement. Le projet de loi en question a été retiré d'une manière, pour le moins que l'on puisse dire, anarchique et choquante. Comment expliquez-vous que le ministre en charge des Relations avec le Parlement vous informe, à la surprise générale, samedi soir en plein travaux de la commission, que le gouvernement a décidé de geler le texte pour l'enrichir sur le plan technique et l'envoyer au Conseil d'Etat pour avis consultatif, et ce, en présence de Mme la ministre en charge du secteur des TIC. Cette dernière ne semblait pas être, à mon avis, au courant de la décision de l'Exécutif. Alors que les membres de la commission étaient en train de finaliser les amendements proposés. Pour nous, c'était un coup de théâtre à l'APN. C'est du jamais vu", expliquera M. Benkhalef. Pour le président du groupe parlementaire de l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala, "la décision du gouvernement est motivée par des considérations purement politiques qu'on ignore, malheureusement". La position exprimée par l'alliance Ennahda-El Bina-El Adala est, en partie, partagée avec le Front des forces socialistes. Le parlementaire Djamel Beloul du FFS nous a confié à ce propos : "On était vraiment surpris par la décision du gouvernement qui a été répercutée par Tahar Khaoua en plein travaux en commission. Un tel agissement du gouvernement discrédite carrément la gestion du secteur. Et ce n'est pas la première fois que le projet sur les TIC connaît un tel sort. Le même texte de loi a déjà fait objet de gel en 2013. Du temps du ministre Benhamadi, le gouvernement avait agi de la même manière. Une telle manière de geler suscite interrogations et stupéfaction. Les députés sont resté sur leur faim." S'agissant de la teneur de ce texte qui a défrayé la chronique parlementaire, le député du FFS, qui est intervenu dans les travaux en commission, rappellera que son parti a critiqué le texte de Houda-Iman Faraoun qui était truffé de contradictions. "L'article 2 du projet de loi en question, qui traite des activités de la poste et des communications électroniques, est en contradiction flagrante avec la disposition 18 de la Constitution." Néanmoins, le chef du groupe parlementaire du Parti des travailleurs (PT), M. Djoudi, a nuancé la position de son parti quant au projet de loi retiré par l'Exécutif : "Nous n'avons pas encore suffisamment d'éléments d'information pour nous prononcer sur la décision prise par le gouvernement." Les autres partis, le RND, le le Taj et le front El-Moustakbal se sont contentés de rappeler, chacun selon sa ligne politique, les raisons "officielles" invoquées par le ministre chargé des relations avec le Parlement. Pour M. Belabbas, chef du groupe parlementaire de la formation d'Ahmed Ouyahia, le texte de loi en question sera présenté la semaine prochaine, après avis du Conseil d'Etat. Emboîtant le pas à ce dernier, le chef du groupe du parti d'Amar Ghoul, Nouassa Mustapha, dira : "Le président de la commission en charge du dossier m'a confirmé que le gel en question est d'ordre technique." Le président du front El-Moustakbal, Belghaouti Hadj, a déclaré à l'APN que "le retrait s'explique par des raisons purement techniques qui sont à l'origine du report de la séance prévue hier lundi", H. H.
