Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue 1 Mobilis: l'ESS renoue avec la victoire, l'USMA sombre à Oran    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La justice rejette une action en référé de l'APC
Cession du parc d'attractions de Sidi Bel Abbès
Publié dans El Watan le 03 - 03 - 2018

Le tribunal administratif de Sidi Bel Abbès a rejeté, mardi, la requête en référé de l'APC de Sidi Bel Abbès qui s'est opposée à l'exploitation et à la vente du parc d'attractions du quartier Bouazza El Gherbi, a-t-on appris, hier, auprès des élus de la commune.
L'APC avait entamé une double action en justice au lendemain de l'établissement d'un acte notarié de cession (le 26 décembre 2017) d'une parcelle de 8 ha au profit de M. Bouchair Djamel estimant que la transaction était entachée d'«irrégularités». L'autre action entamée en justice porte sur l'annulation de l'acte de vente du parc d'attractions, cédé à 4 milliards de cts, et ce à raison de 500 dinars le m2.
«Après le rejet de la requête en référé, il va falloir maintenant attendre les conclusions de l'enquête portant sur la décision de vente», explique un élu. L'APC avait, rappelons-le, déjà tenté de résilier, en 2015, l'acte de concession attribué à M. Bouchair. Réagissant à cette décision, le concessionnaire saisira le tribunal administratif de Sidi Bel Abbès pour réclamer la régularisation de sa situation et la délivrance d'un certificat de conformité des travaux de réalisation d'un complexe touristique.
L'instance judicaire tranchera, en date du 23 juin 2015, en sa faveur. Suite à ce verdict, l'APC interjette appel auprès du Conseil d'Etat le 20 juillet 2015 et elle est déboutée par arrêt n°118636 du 22 juin 2017. Sur la base de cet arrêt, un certificat de conformité est établi par l'APC le 25 octobre 2017, puis un acte de vente le 26 décembre 2017.
L'affaire du parc d'attractions dont la genèse remonte au mois de mars 2005, continue encore de susciter beaucoup de commentaires sur les tenants et aboutissants d'une transaction très controversée. Alors que le nouveau propriétaire du parc d'attractions continue à considérer que la cession s'est effectuée «en conformité avec la loi», des associations et des élus locaux estiment que ledit parc a été «bradé» avec la complicité d'élus et de fonctionnaires ayant exécré divers responsabilités depuis 2005.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.