Réception de 384 bus au port de Mostaganem    «La fidélité aux martyrs, fondement des réalisations de l'Algérie nouvelle»    L'urgence d'améliorer la gouvernance    Atteindre les 10 millions de passagers en 2026    L'Algérie et le Nicaragua explorent de nouvelles opportunités d'investissement    «Le FMI (France-Maroc-Israël) complote contre ta patrie»    L'islamophobie gagne du terrain en Europe    Les pays arabes condamnent la décision de l'occupation de classer les terres en Cisjordanie comme des terres domaniales    Belhocini en tête du classement des buteurs    Un Ramadhan dans les meilleures conditions    Le DG des Douanes inaugure le siège d'une brigade polyvalente    Un ouvrier chute dans la fosse d'un ascenseur en construction    CR Belouizdad : L'attaquant Lotfi Boussouar prolongé jusqu'en 2029    Championnats d'Afrique de badminton : L'Algérie sacrée avec six médailles, dont trois or    Le ministre de la Justice pose la première pierre du projet de réalisation du siège de la cour de justice    Projection du film ''Ahmed Bey'' en présence de la ministre de la Culture et des Arts    Conférence à Alger sous le thème ''Des Chouhada, symboles sans sépultures''    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



890 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 07 - 01 - 2007

La direction du Commerce rend public le bilan de ses activités au cours de l'année 2006. En plus de ses prérogatives classiques en matière de répression des fraudes, l'administration du Commerce, à travers son bilan, fait ressortir prioritairement des actions menées et liées à l'information, à la sensibilisation et à la prévention contre le risque alimentaire.
Ces actions s'articulent, peut-on lire, sur « la promotion de la qualité par la mise en place de plusieurs commissions mixtes et la prise en charge de plaintes et doléances exprimées aussi bien par des consommateurs que par des opérateurs économiques. » Au niveau du contrôle sectoriel, le bilan fait état de 4 430 interventions enregistrées, de 890 poursuites judiciaires, de 106 fermetures prononcées et de 3 221 547, 95 DA représentant la valeur financière des saisies pour défaut de facturation.
Pratiques occultes
Au niveau du contrôle des pratiques commerciales, il a été procédé à 1 700 interventions, à 489 poursuites judiciaires, à 63 fermetures et à la constatation d'un montant occulte (défaut de facturation) de l'ordre de 182 842 703 DA. Au niveau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan dressé met en relief 2 730 interventions, 401 poursuites judiciaires, 43 fermetures décidées, 191 prélèvements d'échantillons effectués et 3 221 547,95 DA, montant représentant la valeur des saisies. Dans ce même bilan, on apprend que le contrôle effectué par des brigades mixtes (Commerce-Impôts-Douanes) a donné lieu à 76 interventions, à 16 poursuites judiciaires et au constat d'un montant occulte (défaut de facturation) de 62 501 557,75 DA. S'agissant de produits industriels, il est fait état de la saisie de 2 000 000 unités pour défaut d'étiquetage, de 588 bouteilles de produits d'entretien ménager, de 213 kg de peinture industrielle, de 792 unités de produits cosmétiques, de 510 articles de friperie et de 133 unités de colle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.