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890 commerçants estés en justice à Béchar
Publié dans El Watan le 07 - 01 - 2007

La direction du Commerce rend public le bilan de ses activités au cours de l'année 2006. En plus de ses prérogatives classiques en matière de répression des fraudes, l'administration du Commerce, à travers son bilan, fait ressortir prioritairement des actions menées et liées à l'information, à la sensibilisation et à la prévention contre le risque alimentaire.
Ces actions s'articulent, peut-on lire, sur « la promotion de la qualité par la mise en place de plusieurs commissions mixtes et la prise en charge de plaintes et doléances exprimées aussi bien par des consommateurs que par des opérateurs économiques. » Au niveau du contrôle sectoriel, le bilan fait état de 4 430 interventions enregistrées, de 890 poursuites judiciaires, de 106 fermetures prononcées et de 3 221 547, 95 DA représentant la valeur financière des saisies pour défaut de facturation.
Pratiques occultes
Au niveau du contrôle des pratiques commerciales, il a été procédé à 1 700 interventions, à 489 poursuites judiciaires, à 63 fermetures et à la constatation d'un montant occulte (défaut de facturation) de l'ordre de 182 842 703 DA. Au niveau du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, le bilan dressé met en relief 2 730 interventions, 401 poursuites judiciaires, 43 fermetures décidées, 191 prélèvements d'échantillons effectués et 3 221 547,95 DA, montant représentant la valeur des saisies. Dans ce même bilan, on apprend que le contrôle effectué par des brigades mixtes (Commerce-Impôts-Douanes) a donné lieu à 76 interventions, à 16 poursuites judiciaires et au constat d'un montant occulte (défaut de facturation) de 62 501 557,75 DA. S'agissant de produits industriels, il est fait état de la saisie de 2 000 000 unités pour défaut d'étiquetage, de 588 bouteilles de produits d'entretien ménager, de 213 kg de peinture industrielle, de 792 unités de produits cosmétiques, de 510 articles de friperie et de 133 unités de colle.


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