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Saïda. 15 milliards d'évasion fiscale en 2006
Publié dans El Watan le 11 - 01 - 2007

Durant l'année 2006, la direction du Commerce de Saida a effectué diverses opérations entrant dans le cadre du contrôle commercial et de la répression des fraudes.
En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, 8 922 interventions ont donné lieu à 505 procès verbaux établis, 153 suspensions temporaires d'activités et des saisies de produits impropres à la consommation, d'une valeur de 95 966 DA. Par ailleurs, les brigades mixtes ont effectué 263 interventions qui se sont soldées par l'établissement de 93 PV et la saisie de 697 kg de viandes impropres à la consommation. En matière de contrôle des pratiques commerciales, il a été procédé à 5 034 interventions, lesquelles ont permis la fermeture de 151 locaux et l'établissement de 935 procès verbaux, dont 311 relatifs à l'infraction de défaut de facturation, donnant lieu à 15 milliards d'évasion fiscale.

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