Le procès en cours de la caisse centrale d'El Khalifa Bank présente — en dépit des réserves que l'on peut émettre sur l'ordonnance de renvoi qui préside à son déroulement un mérite indéniable, celui de ramener au premier plan une vérité politique trop souvent détournée : le propre du régime autoritaire algérien est la non-responsabilité de ses gouvernants. Les aveux lâchés devant le tribunal criminel de Blida par certains ministres, censément responsables de la sécurité financière du pays durant les années où Khalifa menait son entreprise mafieuse de dilapidation et d'évasion des capitaux publics placés dans sa banque en violation de la réglementation, traduisent on ne peut plus nettement l'insoutenable légèreté du mode de gouvernement algérien. Les auditions de hauts ‘responsables' appelés comme « témoins » à la barre ont permis (in)volontairement ou pas d'invalider la thèse de la responsabilité limitée : la chaîne des défaillances constatées est, en effet, bien trop lourde pour être aussi légèrement morcelée et mise hors de portée de l'obligation d'accountability. Le procès s'est pourtant d'entrée de jeu focalisé sur la responsabilité de la Banque d'Algérie. Qu'en est-il de ce maillon de la chaîne de contrôle institutionnel ? La loi sur la monnaie et le crédit du 14 avril 1990 a institué, comme chacun sait, le principe de l'autonomie de la Banque d'Algérie. Inscrits dans une démarche moderne de dés-encastrement des sphères politique et économique, les auteurs du texte de loi 90/10 ont voulu soustraire la Banque centrale à l'intrusion des politiques. En la dotant, entre autres leviers, du pouvoir de déposer plainte devant la justice, le législateur a rendu la Banque d'Algérie responsable au premier chef de la régulation et du contrôle bancaires. Revenant sur cet esprit libéral, l'ordonnance 96/22 de 1996 a cependant soustrait cette prérogative à la Banque d'Algérie pour la donner au ministre des Finances. C'est sur cette base juridique que le Conseil d'Etat a, au demeurant, défait la décision de gel prise par la Banque d'Algérie à l'encontre de l'Union Bank en 1998. Le ton est désormais donné ! Deux autres coups, l'un aussi ahurissant que l'autre, vont se conjuguer, achevant de paralyser la Banque d'Algérie et l'empêcher d'agir : en l'espèce, de geler l'hémorragie de la fuite de capitaux orchestrée par El Khalifa Bank trente-six mois durant. Le premier est lié à l'inspection bancaire : n'étant pas assermentés, ses membres ne pouvaient, sans enfreindre la loi, effectuer leurs missions d'inspection. En dépit de cette contrainte, la Banque d'Algérie a tout de même dépêché dix missions d'inspection entre 2001 et 2003 ; toutes ont uniment établi des infractions perpétrées par El Khalifa Bank à la législation des changes. Ne pouvant pas saisir la justice, le vice-gouverneur de la Banque d'Algérie, Ali Touati, s'est résolu à destiner, le 18 décembre 2001, un rapport détaillé des irrégularités commises par la « banque de Moumen » dans le commerce extérieur au secrétaire général du ministère des Finances, lequel l'a remis au ministre Mourad Medelci. « N'ayant pas eu suffisamment d'intelligence pour mesurer l'importance du document », le ministre eo nomine n'a pas cru nécessaire de donner suite — en dépit d'une lettre additive de rappel. Pis encore : le rapport du vice-gouverneur n'a non seulement pas servi à actionner une procédure de dépôt de plainte à l'encontre d'El Khalifa Bank mais a curieusement disparu des archives du ministère des Finances ! Qu'en est-il de la commission bancaire, l'autorité de contrôle de la Banque d'Algérie ? Son sort ne diffère guère de celui de l'inspection bancaire : son mandat étant arrivé à terme en mars 2002, elle était dans l'incapacité de prendre des décisions — suspendue qu'elle était au renouvellement de ses membres par le président de la République. Lorsque le directeur général du contrôle des changes de la Banque d'Algérie a pris la décision de geler les opérations de commerce extérieur de l'agence de Blida d'El Khalifa Bank, le « rappel à l'ordre » n'a d'ailleurs pas manqué de se faire entendre… Or, entre décembre 2001 (date d'envoi du rapport du vice-gouverneur) et novembre 2002 (date du gel des opérations de commerce extérieur d'El Khalifa Bank), le montant des dépôts des organismes publics (CNAS, CNAC, OPGI, etc.) dans les coffres de la banque de Moumen, est, quant à lui, passé du simple au triple ! La grande entreprise de corruption menée par Khalifa déborde de toute évidence le cadre a-politique du scandale financier stricto sensu. C'est désormais une chaîne de défaillances institutionnelles partagées qui a rendu possible l'escroquerie Khalifa laquelle a coûté au Trésor public plusieurs milliards de dollars de préjudices. L'affaire traduit en creux de l'énorme défaillance des instruments de contrôle la faillite sans rémission du système de gouvernement algérien dans son entier, celle-ci rendant possible celui-là. Or, il n'y a de gouvernement responsable que dans l'acte d'imputabilité publique par lequel les gouvernants rendent des comptes à leurs gouvernés à travers les mécanismes de la représentation politique et du débat public.
