On a beaucoup écrit et parlé, ces dernier temps, souvent avec passion, dans les milieux de la finance internationale en général, et celui du secteur bancaire en particulier des accords dits « Bâle II ». Bâle, en Suisse, abrite le siège d'une instance dénommée « Comité de Bâle sur le contrôle bancaire », créée en 1974, composée de treize pays : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les Etat-Unis, la France, l'Italie, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Royaume-Unis, la Suède et la Suisse dont le rôle essentiel consiste à élaborer la réglementation bancaire, tout spécialement les normes prudentielles, que se doivent d'appliquer les banques à vocation internationale. Jusqu'à ces dernier temps, les règles retenues en la matière étaient issues d'un accord dit « Bâle I » qui prescrivait, depuis 1988, le « ratio Cooke » comme référentiel. Ce rapport imposait aux banques de disposer, pour garantir les crédits consentis, un ratio de couverture d'un montant fixé forfaitairement et uniformément à 8% de leurs fonds propres réglementaires. A l'expérience, il s'est avéré que le « ratio Cooke » était porteur, entre autres, d'une conception rigide et simplificatrice du risque de crédit et qu'il ne faisait pas de différence dans le traitement de la situation financière générale d'une banque ou de l'implantation géographique de celle-ci, d'où une vision restrictive des modalités de réduction des risques. Il lui a été également fait reproche de ne pas tenir compte des modalités spécifiques relatives à l'estimation des besoins en fonds propres qui était basée sur une évaluation incomplète des risques. Il s'en est suivi alors de longues négociations et ajustements qui ont abouti, en mai dernier, à un consensus définitif. L'accord intervenu dit « Bâle Il » porte sur la fixation du futur ratio de solvabilité bancaire dit « Mc Donough » appelé à remplacer en 2007, l'actuel « ratio Cook ». Les nouvelles règles prudentielles qui visent à stabiliser le système bancaire international sont présentées comme porteuses de méthodes de calcul des risques dites « avancées ». A suivre
