Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le zèle d'un huissier
Conflit autour d'une parcelle de tarrain
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2007

Les couples devaient être expulsés des logements bâtis sur une parcelle de terrain, revendiquée par Yamnaine Mohamed, et cela conformément à la décision de la cour de Blida n°2006 du 18 avril 2006.
Les forces de l'ordre venues du groupement d'intervention rapide de Zéralda ont été réquisitionnées par le tribunal de Cherchell, pour veiller à la bonne exécution de la décision de justice. Les familles soumises à la décision de la justice algérienne avaient érigé des tentes de fortune en serre de plastique à quelques encablures de leurs habitations, pour s'abriter et stocker leurs meubles. Or, en se rendant compte que l'huissier de justice n'avait pas agi selon les textes de loi, suite à une plainte d'une victime, en l'occurence M. Boukhari, les magistrats décident l'annulation de la décision d'expulsion exécutée par ce même huissier de justice, et le condamne à une amende d'un million de dinars. La vérité finira par s'éclater pour s'apercevoir que Mohamed Yamnaine est décédé avant l'acte d'expulsion, alors que la veuve et les enfants Yamnaine ne disposaient même pas des documents de droits de jouissance sur cette parcelle de terrain. Grâce à la complicité et au laxisme de certains représentants de l'administration des services agricoles et de l'ignorance des familles, le défunt, de son vivant, avait réussi à obtenir « miraculeusement » une autorisation pour occuper illicitement une parcelle du domaine forestier. Dès lors, les victimes viennent d'obtenir un document signé par la direction des services agricoles (DSA) de Tipaza, qui reconnaît que les habitations érigées par les familles Boukhari et Tayebi ne se trouvent pas sur la parcelle de terrain affectée au défunt Yamnaine Mohamed, objet du conflit. Telle a été la décision prise officiellement par la wilaya de Tipaza, après avoir étudié les conclusions de la commission de wilaya qui s'était déplacée sur le site de Oued Sebt (Bouizer) le 6 février. L'huissier de justice a, quant à lui, fait appel auprès de la cour de Blida, une manière de contester la décision du tribunal de Cherchell. Un geste qui a surpris un magistrat que nous avons contacté au tribunal de Cherchell qui ne manquera pas de nous dire que cet huissier de justice avait fait fi de l'application stricte des lois de la République.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.