Oran: conférence historique à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    ANP: sortie de 10 promotions de l'Ecole supérieure du matériel d'El-Harrach    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Wilaya d'Alger : Saison estivale, rentrée scolaire et grande campagne de nettoyage au cœur d'une réunion    Adhésion du CODESA à l'Organisation mondiale contre la torture    Conférence-débat à Alger sur les entreprises d'Etat et les défis du management stratégique    Bac 2025: plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets d'examen    ANP : arrestation de neuf éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55637 martyrs    Forum africain de l'énergie : Yassaa présente l'expérience de l'Algérie en matière d'énergie durable    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Controverse autour d'« une stratégie de défense »
Procès de l'affaire BCIA au tribunal d'Oran
Publié dans El Watan le 25 - 02 - 2007

Les plaidoiries de la défense se sont poursuivies hier au procès de l'affaire BCIA.
Oran. De notre bureau
L'avocat de Bendjouka Djilali (6 ans requis), dans la longue introduction de sa plaidoirie, s'est distingué par son opposition à l'avocat du barreau d'Alger, constitué pour le compte de Adda Larbi et Selmane Abderrahmane, qui a clairement déclaré que si Kharroubi était là, tous les autres deviendraient automatiquement des victimes. « Tu n'as pas le droit de définir la stratégie de la défense et contente-toi de celle de ton mandant », lance-t-il. Implicitement, il se met du côté de Kharroubi pour dire : « Nous n'avons pas le droit de les citer (les Kharroubi) ici, car leur cas n'est pas encore tranché par la Cour suprême. » Cette volonté d'évacuer les responsables de la BCIA et ceux de la compagnie d'assurances Star Hana ne cadre pas, même dans la forme, avec les faits qui entourent ce procès, et ce, pour deux raisons. La première est que leur nom est cité dans l'arrêt de renvoi et la deuxième doit tenir compte du tout début du procès, lorsque le juge, évoquant les dossiers introduits en pourvoi de cassation et qui n'ont pas eu de réponse, a dit que les individus en question, sous réserve d'une mauvaise interprétation, « sont accusés, mais pas concernés par ce procès ». Le mot « accusés » fait toute la différence. « Il y a un problème entre deux banques. Nous n'avons rien à avoir là-dedans », dira-t-il à propos de son client pour revenir au fond de l'affaire qui le concerne. Il mettra en avant sa bonne foi et sa volonté de faire réellement du commerce pour suggérer de ne pas mettre tout le monde dans un même panier. Un deuxième avocat est constitué pour ce même accusé. Si aucun commentaire n'est permis au sujet du prévenu, certaines déclarations de son avocat demandent juste des clarifications. « Nous avons eu un crédit à la BCIA. » Ou alors : « Si on n'a pas exigé de nous des garanties, ce n'est pas notre problème », déclare-t-il. Il est utile de rappeler que certains dénomment cette affaire « l'affaire des traites avalisées ». En réalité, dans les cas traités ici, à de très rares exceptions, la BCIA a donné des crédits mais « par signature » et la banque qui donne réellement des crédits, de manière concrète, c'est la BEA avec l'escompte des traites. L'affaire, d'après tout ce qui a été dit dans ce procès et à ce stade, est difficilement réductible à « un incident de payement » car, d'après ce qui a été dit dans ce procès, la BCIA ne disposait pas, au moment des faits, d'une provision suffisante pour honorer sa signature. C'est pour cela que l'affaire a éclaté pour ensuite révéler les dysfonctionnements, complexes il est vrai. Ce qui rend la comparaison avec « l'affaire Bernard Tapie - Crédit Lyonnais, traitée commercialement » peu pertinente.
A chacun son approche
L'avocat de Bouzina Moulay (6 ans de prison requis) a souhaité qu'on ramène le PDG de la BCIA pour montrer que son mandant est « plutôt proche des victimes que des responsables ». Il a évoqué le fait qu'« une plainte contre la BCIA de Kharroubi Ahmed a été déposée le 19 juillet, mais n'a pas été acceptée », le prévenu ayant été entendu par la justice le 12 juillet. L'avocate de Belarbi Yahia (6 ans de prison requis) a reconnu : « Nous sommes cupides », parlant de son client qui gérait un tout petit commerce à Chtaibo, localité proche d'Oran, mais pour elle la signature de traites à blanc est à mettre sur le compte de l'ignorance. « Le niveau d'instruction joue un rôle dans ce genre de circonstances », a-t-elle expliqué avant de demander la relaxe. « Il y a des victimes parmi les accusés », a déclaré le premier avocat de Benoussad Slimane (6 ans requis), ce client de la BCIA de Sidi Bel Abbès, poursuivi pour « une seule traite qu'il a réclamée à la société Sotrapla lorsqu'il a su qu'il n'y avait pas de marchandise, mais celle-ci a été escomptée à la BEA », explique son avocat qui a insisté sur le fait que son mandant ne connaît pas Addou Samir et qu'il n'a pas été cité parmi les clients supposés avoir bénéficié de 10 millions de centimes en contrepartie de signature de traite. L'ignorance est un aspect également pris en compte par une avocate de ce même prévenu qui a déclaré : « Il avait fait opposition, mais il ne savait pas qu'on ne pouvait pas faire opposition à une traite avalisée. » Elle devait ensuite évoquer son état de santé, opéré du cœur. « La chance n'a pas été du côté de Belarbi Mokhtar (6 ans requis) », devait plaider un avocat qui a clairement laissé entendre que « les accusés principaux n'ont pas été entendus lors de ce procès pour parler du fait principal de l'affaire et déterminer la participation à la dilapidation de deniers publics », référence faite aux responsables de la BCIA. « Je ne vais tenir compte ni des considérations sociales ni sentimentales », devait entamer l'avocat de Khelifa Brahim, mais dans son introduction il a évoqué la mère du prévenu que celui-ci aimait et vénérait plus que tout et qu'il a perdue alors qu'il se trouvait en prison. Pour lui, son mandant « a été berné par un ami d'enfance qui détient réellement les clefs de la réussite pour être né et avoir grandi dans le milieu des affaires ». Pour demander la relaxe, il se basera sur l'ignorance, mais aussi sur les déclarations de cet ami d'enfance, Selka Samir, qui a endossé toute la responsabilité. « Quand il s'est rendu compte de ce qui se tramait autour de lui, il était déjà trop tard, il a été arrêté », estime-t-il. Lui succédant, le premier avocat de Selka Samir a d'abord émis une réflexion : « Ici, je ne suis ni dans une tribune religieuse ni dans une tribune politique. » C'était pour annoncer que sa plaidoirie portera essentiellement sur le droit. Il mettra en avant la bonne foi de son mandant qui, lors de son audition, n'a pas nié des faits en déclarant par exemple que « Abdelghani (non cité dans le procès) était le représentant de Fouatih Belkacem et qu'il ne se prenait pas lui-même pour tel », mais son approche a été surtout procédurale pour dire que, concernant ce cas précis, les droits de la défense ont été lésés en revenant sur les circonstances de la détention. Il reviendra lui aussi sur l'expert afin de faire une déclaration qui n'a pas forcément quelque chose à voir avec l'expertise en faisant remarquer que celui-ci est actuellement cadre à la Société Générale, une banque française installée en Algérie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.