Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des approches au cas par cas
Procès de la BCIA à Oran
Publié dans El Watan le 22 - 02 - 2007

Après avoir permis, la veille, aux avocats du barreau d'Alger de passer en premier pour les libérer, hier c'était au tour des avocats de Derrar Djallal, le consignataire pour lequel le procureur avait requis 1 an de prison et 20 000 DA d'amende, d'entamer la journée d'audience.
La plaidoirie s'est référée pour ce cas à la méconnaissance du code maritime et le fait qu'il n' y ait pas eu de contrat liant la BEA à la compagnie que dirige le prévenu, parmi les rares à bénéficier de liberté provisoire. « Derrar Djallal a affaire au commandant du navire et dispose des documents relatifs à la marchandise ainsi que de l'ordre du fournisseur concernant le déchargement », déclare l'avocat qui s'est également appuyé sur le fait que la partie civile, que représente le directeur régional de la BEA, « ait déclaré ne pas connaître cet accusé ». Il se basera, en outre, sur le fait que « cette même marchandise (3000 t de sucre) a été dédouanée ». L'avocat de Cherif Hadria Ali Cherif, pour qui on a requis 2 ans de prison, a insisté sur la crédibilité de son client, le plus ancien, il a entamé son activité dès 1976. Il le présentera comme étant quelqu'un qui a demandé un crédit d'investissement et non de commerce, car il voulait opérer une extension de la pompe à essence qu'il gérait à Oggaz. « Vous avez posé des questions et on vous a répondu qu'il était le seul à avoir donné des garanties, des hypothèques effectives à la BCIA », rappellera-t-il s'adressant à la cour après avoir évoqué le drame qui a touché cet accusé également laissé en liberté provisoire mais qui est très malade : « 21 mois à l'hôpital pour une maladie difficile à traiter et 65 jours dans le coma. » Il a également laissé entendre que les droits de la défense n'avaient pas été respectés pour ce cas. Lors du procès, il a été question de tirage de traite où le tiré, le tireur et le bénéficiaire sont une même personne, ce à quoi l'avocat a répondu dans sa plaidoirie que « la lettre de change peut être tirée à l'ordre du tireur lui-même », pour demander la relaxe. Son deuxième avocat a estimé qu'« il (Cherif Hadria) était de bonne foi » en se basant sur le fait que « l'expert ne l'a pas cité ». L'avocat de Bengraâ Belabès Belkacem, contre qui on a requis 5 ans de prison, a fait une longue introduction où il était beaucoup question de la presse en supposant que des intervenants dans ce procès font cas de ce qui est rapporté pour agir en conséquence. Pour lui, c'est là une manière de politiser les choses, ce dont il se défend tout en prévenant le jury d'entrer, suggérera-t-il, dans ce jeu. Pis encore, pour lui, « la politique n'est que mensonge et hypocrisie » et que se référant à l'exégèse du Coran, « le menteur est damné ». Lui aussi demandera la relaxe pour son mandant après être revenu sur l'épisode où il a eu à poser une série de questions à l'expert, notamment au sujet de son agrément, du fait qu'il a prêté serment ou pas, etc. Les angles d'attaque des plaidoiries se font au cas par cas. Ainsi l'avocat de Yabadri Mohamed a mis en avant la situation sociale de son client, « un individu modeste et pauvre, pratiquant un commerce dans une échoppe à Sidi Chaker », expliquera-t-il en estimant qu'« ils l'ont pêché et il s'est retrouvé à signer des documents dont il ignore tout ». Lui-même, après avoir été constitué pour cet accusé, dit être « obligé de consulter un dossier volumineux (dhakhm, selon la formulation arabe) ». C'était pour montrer la disproportion qui caractérise la personnalité de son mandant avec les faits traités dans cette affaire au point où, selon lui, « Yabadri s'est demandé ce qu'il faisait dans l'affaire Fouatih ». Pour lui, à peine deux lignes lui sont consacrées dans l'arrêt de renvoi et il déplore le fait qu'on lui ait requis 6 ans de prison, comme si, ironise-t-il, « il était la colonne vertébrale de ce réseau ». La lourdeur de la peine, également 6 ans de prison, a été prise en compte par l'avocat de Zitouni Fayçal, entrepreneur en bâtiment arrêté en septembre 2005 dans un hôtel à Béjaïa, en disant que l'expertise était en faveur de son client. Il se basera également sur les aveux de Yabadri Mohamed et ceux de Sid Ahmed Mimouni pour tenter de minimiser sa responsabilité. L'approche de l'avocat de Belazrag Abdellah (6 ans de prison requis) consistait à dire que « la loi ne prévoit pas de punir la signature de traites à blanc » avant de réfuter 2 parmi 6 traites prises en compte contre cet accusé parmi « ceux, estimera son avocat, qui ont mordu à l'hameçon ». Lui aussi évoquera le rapport de l'expert et la dernière page avant la conclusion où est dressé un tableau des sommes restituées par Sotrapla dans les comptes des clients à la BCIA. Il pense en outre qu'on a considéré « l'aval (celui de la BCIA, ndlr.) comme si c'était simplement de l'encre sur du papier ». Mais c'est là tout le fond de cette affaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.