Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



On traite le surendettement et on oublie l'usure
Publié dans El Watan le 12 - 03 - 2007

Le développement du crédit à la consommation a rendu tous les produits accessibles pour les ménages disposant d'un revenu.Aujourd'hui, on peut acheter sa voiture, sa maison, des appareils électroménagers, des micro-ordinateurs à crédit.
Pour une fois en Algérie, un produit a été " squatté " par le marché sans qu'aucune instrumentation juridique ne soit venue l'encadrer, alors que toutes les innovations introduites depuis 1990 (bourse, factoring, leasing, titrisation, capital risque, fiducie…. ) et réglementées préalablement par des textes législatifs n'ont même pas connu un début de frémissement. C'est dire que la preuve est administrée qu'il ne peut y avoir d'économie de marché avec des signaux administratifs. On ne crée pas un marché par des dispositions réglementaires en l'absence d'une offre et d'une demande. C'est aussi simple et c'est tout naturel qu'après avoir laissé le crédit à la consommation se " vendre " bien, les pouvoirs publics décident de réagir pour endiguer les effets pervers que ce type de produit ne manquera pas - ou est entrain - de générer. Les phénomènes de surendettement sont déjà perceptibles puisque beaucoup d'emprunteurs sont défaillants. Les statistiques indiquent que le nombre des débiteurs et le montants des prêts augmentent. C'est donc un marché en expansion. Pour éviter d'avoir à gérer des situations d'endettement qui pointent du nez, les pouvoirs publics s'investissent et décident de prendre le taureau par le cornes puisqu'ils envisagent d'enrichir le droit de la consommation en construction par un dispositif nouveau qui limiterait les dégâts à défaut de les anéantir. Le récent décret sur les clauses abusives est une première initiative dans cette direction. Les mesures envisagées pour combattre le surendettement et dont la presse a rapporté les grandes lignes privilégient beaucoup plus les " abus " afin d'empêcher les emprunteurs de tomber dans cette spirale du surendettement. Se limiter à cet aspect du phénomène n'est pas productif pour les consommateurs même si l'objectif est de les protéger. Ne faut il pas aller plus loin et travailler sur le coût du crédit. Ceci invite à bien comprendre les enjeux, les risques et les conséquences des crédits en tout genre afin de pouvoir prendre des décisions en amont, et non une fois que le mal est fait. C'est un sujet complexe pour lequel l'approche se révèle souvent différente d'un cas à un autre. Les causes du surendettement sont connues. L'accès facile aux crédits et l'absence de protection du consommateur en sont les principaux facteurs. Il faut peut être aussi ajouter l'information du consommateur. Cette approche oublie de voire en l'usure un élément d'aggravation qui mérite toute l'attention des pouvoirs publics. Et pourtant, c'est à niveau que se situe une grande partie de l'explication du poids de l'endettement des particuliers. Aucun texte en Algérie ne traite de cette importante question. Les dispositions insérées dans le code civil relatives au contrat de prêt de consommation (prêt d'argent) relèvent d'un autre âge et ne sont plus opératoires puisque les taux d'intérêt débiteurs ne sont plus fixées comme il est écrit à l'article 456 par arrêté du ministre des Finances depuis l'avènement de la loi monnaie et crédit en 1990 et ses textes d'application (règlement de la Banque d'Algérie). Un des mécanismes et non des moindres qui assurerait la protection du consommateur est d'instituer une limite de taux d'intérêt à ne pas dépasser qui sera fixée périodiquement par une autorité en fonction de la méthode de détermination adoptée (moyenne trimestrielle ou semestrielle des taux pratiqués par la place ou moyenne pondérée suivant la nature des risques…). Le taux (ou seuil) de l'usure constituera la limite à ne pas dépasser pour un prêt consenti à une période donnée. Si cette limite est dépassée, cela devient un prêt usuraire. Le prêteur qui pratiquerait un taux usuraire serait bien entendu sanctionné. Il est difficile de trouver un chemin dans ce maquis des crédits à la consommation entre crédit véhicule, crédit personnel, crédit revolving, crédit permanent, crédit ousratic, crédit bien être, crédits immobiliers…, mais en encadrant cette activité de manière économique afin de préserver l' intérêt des banques et des établissements financiers qui vivent de ça et surtout des consommateurs qui sont " sollicités " de toute part pour s'endetter souvent mal et à un coût élevé, il est possible de rétablir l'équilibre entre prêteur et emprunteur, car actuellement il n'est pas à l'avantage des consommateurs.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.