Adaptation au nouveau découpage territorial    Le processus électoral est lancé    L'ANIE rappelle les conditions de candidature    Une production de 3,7 millions m3/jour d'eau potable réalisée    La formation par l'apprentissage privilégiée    Face au conflit USA-Israël contre l'Iran, quelle est la situation de l'économie iranienne ?    D'un concept historique à ses usages politiques contemporains    Plus de 106 tonnes d'aide arrivent    Agression sioniste au Liban : 1.368 morts et 4.138 blessés et un déplacement de population de plus d'un million de personnes    Le MC Alger sacré en seniors messieurs    « Hadda », la mémoire à voix basse d'une résistance invisible    Tournoi UNAF : L'Algérie bat l'Egypte et se qualifie pour la CAN-U17    Des compteurs électriques prennent feu : 2 blessés à Sayada    Un mort à Tazgait suite au renversement d'un véhicule    Saisie de 500 g de cannabis, deux arrestations    Le monument du cinéma algérien a laissé un souvenir indélébile    Ooredoo passe en mode « Game On » en tant que sponsor officiel    Ouverture des candidatures pour la 18e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Détournement du foncier durable
100 000 m2 récupérés
Publié dans El Watan le 10 - 05 - 2007

Douze projets d'investissement d'un montant de 54 milliards de centimes, entrant dans le cadre du programme du foncier durable, ont fait l'objet d'annulation par les services compétents, avons-nous appris de sources proches de l'agence foncière de la wilaya d'Oran.
Cette opération d'annulation, opérée conjointement entre le comité de régulation de l'investissement local (CRIL) et le ministère de tutelle, intervient dans la perspective du processus de normalisation du foncier durable à Oran. Dans ce contexte, 18 zones d'investissement, composées de 95 000 mètres carrés, ont été récupérées par le comité de suivi de l'agence foncière de la wilaya. Cette opération de réappropriation concerne les bénéficiaires des terrains industriels qui on été identifiés comme étant réfractaires aux dispositions contenues dans le programme du foncier durable, apprend-on d'autre part. L'opération de vérification des zones d'activité ont été notamment localisées au niveau de la bourgade de Nedjma et de la localité d'Es Sénia, où des anomalies ont été constatées par le CRIL. Il s'agit essentiellement de 32 investisseurs qui se sont vus dessaisis de leurs assiettes de terrain pour non respect des clauses du cahier des charges. Dans une récente intervention, le premier responsable de l'agence foncière avait, en effet, soulevé le caractère mercantiliste sinon vénal de plusieurs opérations d'investissement local. Ainsi, le phénomène du détournement du foncier durable de sa vocation initiale semble faire des émules à Oran, qui enregistre un taux important d'infractions liées à ce genre de trafic. Cette situation se traduit le plus souvent par une épuisante procédure judiciaire pour récupérer les biens fonciers de la wilaya.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.