El Watan publie à partir d'aujourd'hui une série d'articles consacrés à l'histoire mouvementée des institutions législatives. De la constituante malmenée de 1962 à la 5e législature, réduite, comme ses précédantes, au rôle de chambre d'enregistrement, un parlement algérien crédible reste encore à inventer. Un demi-siècle après l'indépendance, l'Algérie attend encore l'avènement d'un vrai pouvoir législatif. Mardi 25 septembre 1962. L'Assemblée nationale constituante, le premier Parlement élu de l'Algérie indépendante, ouvre sa session historique. Le moment est chargé d'émotions. « Ce qui était pour nous un rêve (…) est aujourd'hui devenu réalité », déclarait Benyoucef Benkhedda, le président du GPRA, à l'adresse de l'Assemblée. Les 196 députés élus, cinq jours auparavant, le 20 septembre, à l'issue des premières élections législatives qu'a connues le pays, proclamèrent officiellement la naissance de la République algérienne démocratique et populaire. L'Assemblée, après dissolution du GPRA et de l'Exécutif provisoire, devient le « seul dépositaire et le gardien de la souveraineté nationale ». 52 jours après la déclaration d'indépendance, le 3 juillet 1962, les premiers représentants « légitimes » du peuple revendiquent sans complexe le droit à exercer pleinement le pouvoir. Vaine revendication. A cette date, il était déjà trop tard : la « confiscation » du pouvoir était dans sa phase terminale. L'été 1962, qui précédera l'élection de l'Assemblée nationale constituante (ANC), a déchaîné en effet tous les enfers. Election à listes uniques Les rapports entretenus entre les forces en présence marqueront profondément le fonctionnement et le rôle de cette Constituante. Benjamin Stora relate dans Algérie, histoire contemporaine 1830-1988 la guerre que se livraient les frères ennemis : « Deux camps s'opposent au moment où l'Algérie réalise son rêve d'indépendance : d'un côté, le GPRA qui a rallié autour de lui les responsables de Wilayas II (Nord-Constantinois), III (Kabylie) et IV, et la Fédération de France du Fln, de l'autre, l'état-major de Boumediene soutenu par les Wilayas I (Aurès), V (Oranie) et VI (Sahara), et surtout par l'armée des frontières. Boumediene comptera également sur les précieux soutiens de Ferhat Abbas, Ben Bella et Khider. » Les combats fratricides ont fait plus de 1000 morts et se sont soldés par la victoire du bureau politique. Le 9 septembre, 11 jours avant les élections législatives, le colonel Boumediene entre triomphant à Alger avec une colonne de la (nouvelle) ANP, forte de 36 000 hommes. Une victoire qui donnera, selon Ali Haroun (L'été de la discorde) au BP le « droit exclusif de confectionner les listes uniques pour chaque département (…) et qui fait les listes… détiendra le pouvoir », considérait Haroun, le députe d'Alger à l'ANC. Parodie de démocratie Plus que deux jours pour arrêter les listes avant la date limite fixée au 12 septembre. Le 13 effectivement, la nouvelle liste unique est publiée : 196 candidats répartis sur 16 départements. La liste définitive n'est manifestement pas celle du 19 août, arrêtée suite au compromis intervenu le 2 août à Alger entre Khider, membre du BP, et le GPRA. La première liste dégageait, d'après Benjamin Stora, une majorité à l'Assemblée qui était loin d'être favorable au BP, mais pas pour longtemps. Le 25 août, Khider annonçait le report des élections prévues pour le 2 septembre et le BP refusera de maintenir sa caution pour certains candidats : d'où la méticuleuse purge qu'il effectuera par la suite. La composante de la naissante Assemblée témoigne du « souci » du BP de maintenir les équilibres nécessaires à lui assurer une victoire finale contre le GPRA. Mohamed Harbi dans FLN : mirage et réalité écrit : « (…) On (le BP) décidera de reprendre aux wilayas vaincues une cinquantaine de sièges, d'éliminer tous les dirigeants dépourvus d'un répondant dans les forces armées et de former un gouvernement où ne figurent que les partisans du groupe de Tlemcen. » Des listes de candidatures à l'Assemblée, indique Abdelkader Yefsah, dans son ouvrage La question du pouvoir en Algérie, Ben Bella « éliminera beaucoup d'hommes qui avaient critiqué son action ou ne s'étaient pas rangés sans équivoque de son côté ». 56 noms ont été biffés, d'après Ali Haroun, de la liste dont Benyahia, Bentobbal, Benkhedda, Boubnider, Lacheref, Rédha Malek, Mostfaï, Dahlab… D'autres furent par contre inclus « d'office », dont Mohamed Boudiaf, l'un des adversaires acharnés du clan Ben Bella avec Krim Belkacem, son allié. Boudiaf, député « malgré lui » de Sétif, menaçait, selon Haroun, de jeter le tablier. « Je démissionnerai, disait-il, si malgré mon refus d'être candidat, on continue à me considérer élu. » A l'Assemblée, Haroun concède quelques bons points. Il qualifiera ainsi de « sage » la position du BP de respecter une des dispositions des Accords d'Evian, en réservant, comme stipulé, aux députés européens les seize sièges qui leur revenaient, et de « méritante » la décision d'inclure dans sa liste une dizaine de femmes, dont certaines brilleront, selon lui, par leur « éloquence et engagement ». Gilbert Meynier dans Histoire intérieure du FLN se montre, quant à lui, plus critique. « Les élections du 20 septembre à listes uniques préfabriquées comportant juste le nombre de candidats à élire furent des parodies de démocratie », écrit-il. La « caporalisation » de la première institution élue de l'Algérie libre n'est pourtant qu'à ses préliminaires. Au sein de l'Assemblée, relève le député Hocine Aït Ahmed, « il n'y a pas d'antagonismes fondamentaux ni de contradictions : c'est une Assemblée de militants, de patriotes, liés non seulement par des années de souffrances et de luttes, mais par une charte, la charte de Tripoli ». Faite sienne par Ben Bella, cette charte, qui réaffirmait la prééminence du « parti » sur toutes les autres institutions de l'Etat, était le prélude à l'instauration du système du parti unique. L'opposition au sein de l'Assemblée était limitée, selon Haroun, à « 36 voix », correspondant au nombre de bulletins blancs enregistrés lors de l'élection de Ferhat Abbas à la présidence de l'Assemblée. F. Abbas recueillera 155 voix favorables et aucune ne se prononce contre. « Le nombre de députés de l'opposition s'est réduit, fait remarquer Haroun, de 36 à 20, en l'espace de trois jours. Ben Bella, candidat unique, est élu, le 29 septembre, président du conseil, chef du gouvernement, avec 159 voix pour, 19 abstentions et une contre. » La voix contre, celle de Hocine El Mehadaoui, provenait, selon Haroun, d'un « simple malentendu ». La « Majestic » Constitution Mise au pas, vidée de sa substance, dépouillée de ses pouvoirs dès l'entame de son mandat, l'Assemblée connaîtra, une année après son installation, l'affront duquel elle ne se relèvera pas. Alors qu'elle détenait seule le pouvoir constituant pour élaborer et adopter la première Constitution du pays, Ben Bella lui substituera carrément une Assemblée « parallèle » pour faire passer sa propre conception de la loi fondamentale. « Ben Bella, par une initiative personnelle, écrit Yefsah, chargeait, dès le début de l'été 1963, une commission constituée d'hommes à lui, choisis en dehors de l'Assemblée, pour préparer un projet de Constitution. » Aït Ahmed, dans un entretien à El Watan en 2003, déclarait que l'Assemblée constituante, élue au suffrage universel, « la seule à détenir, au double plan national et international, la légitimité pour construire les fondations constitutionnelles et institutionnelles de l'Etat », a été supplantée par « une autre Assemblée d'officiers saupoudrée de cadres civils ‘‘révolutionnaires'' qui élaborera et adoptera la loi fondamentale en conclave et dans un cinéma ». Le projet de constitution préparé sous l'égide du bureau politique, écrit Gilbert Meynier, a été présenté le 31 juillet 1963 à une « Assemblée ad hoc réunie au cinéma Majestic, comprenant des députés, des membres des organisations nationales (…), des hauts fonctionnaires civils et militaires (…) ». Ayant ainsi reçu « l'aval des forces vives de la nation », le projet fut présenté à l'Assemblée constituante qui l'adopta le 28 août à 139 voix, 23 contre et 8 abstentions — 23 membres étant absents. Coup de force de Ben Bella Le coup de force réussi de Ben Bella amènera F. Abbas à se démettre de ses fonctions de président de l'Assemblée. « Une assemblée humiliée », écrit-il dans sa lettre de démission datée du 13 août 1963, alors qu'« elle a toujours apporté sa contribution au gouvernement ». Il critiquera le « procédé » utilisé par le gouvernement pour faire aboutir son controversé projet constitutionnel, qui scellera dès l'autonome 1962 le « choix » du régime du parti unique et concentrera dans les mêmes mains dangereusement tous les pouvoirs. Cette concentration des pouvoirs telle qu'elle a été désirée par Ben Bella (qui accédera le 15 septembre de la même année à la présidence de la République) relève, d'après F. Abbas, d'une « forme de délire ». « (…) Il n'y a plus de démocratie, que le peuple est absent et ses représentants réduits au rôle de simples figurants », mettait-il déjà en garde. Dans L'indépendance confisquée paru quelques mois avant sa mort en 1985, Ferhat Abbas s'en prendra plus violemment à son ex-allié du groupe de Tlemcen. « J'ai démissionné, écrit-il, de la présidence de l'Assemblée avant le vote de la Constitution, car n'entendant pas sortir du régime colonial pour tomber sous la coupe d'une dictature et subir le bon vouloir d'un homme aussi médiocre dans son jugement qu'inconscient dans ses actes (…) ». Arrivé à échéance, le mandat de l'Assemblée se verra prolongé d'une année supplémentaire avant que ses activités ne soient gelées sur décision du Président, le 3 octobre 1963. Suite à l'émergence des « maquis » du FFS et à la « guerre des sables » avec le Maroc. Demain : II .De la première législature aux réformes constitutionnelles
