L'opérateur économique français d'origine palestinienne propriétaire des 2 investissements directs étrangers à Pont Bouchet Annaba Said Messalha a été acquitté par la chambre d'accusation près la cour de justice de Annaba. Annaba : De notre bureau Il avait été interpellé, entendu et placé sous mandat de dépôt le 8 juin 2006. Il avait fait l'objet d'une plainte de la direction des impôts. Parallèlement à la fraude fiscale d'un montant global de 1.601.045.106,70 dinars et le faux et usage de faux retenus à son encontre, d'autres faits étaient également mentionnés dans le dossier. Cet opérateur qui s'était installé dans la zone industrielle du pont Bouchet à Annaba est propriétaire des 2 sociétés, SARLRAMS et ATF à Annaba. Cet homme d'affaires qui avait tenu à s'installer en Algérie malgré la ferme opposition de ses associés turcs, s'était également vu reprocher d'autres faits. L'arrêt de renvoi fait état de blanchiment d'argent, fraude fiscale, faux et usage de faux, fausse déclaration, escroquerie fourrée aux renseignements et espionnage ainsi qu'atteinte à la sécurité intérieure et extérieure du pays. En décidant de son acquittement, les magistrats près la cour de justice de Annaba ont estimé que les griefs contenus dans les conclusions des rapports d'enquête des différents services de sécurité ne sont pas justifiés. L'enquête avait été déclenchée au lendemain de la grande opération de nettoyage du secteur de la récupération des déchets ferreux. Elle faisait suite à la découverte en 2003 par les services de la direction du commerce de la wilaya de Annaba de 10 pseudos exportateurs de produits ferreux. Les investigations avaient été entamées par les services de sécurité. Ainsi, l'on avait cru que celui que l'on qualifiait « d'empereur » des déchets ferreux, était tombé et avait fait naufrage corps et âme. Celui que les services avaient aussi accusé d'être l'auteur de manœuvres frauduleuses, création de sociétés écrans, achats et ventes fictifs de déchets ferreux et fausses déclarations fiscales, a été lavé de tout soupçon ce mois de mai 2007. Détenu, il avait fait refusé toute assistance judiciaire étrangère y compris celle proposée par la représentation de son pays d'adoption la France et par Mahmoud Abbas l'actuel président de l'Autorité palestinienne. « J'ai refusé cette assistance car j'avais confiance en la justice algérienne. Je savais que mon intégrité morale et ma volonté de participer au développement de l'Algérie que je considère comme mon deuxième pays, allaient m'attirer des problèmes avec des concurrents. D'autant que j'étais le seul sur l'ensemble du territoire à déclarer à la vente la tonne de déchets à 161 dollars alors que d'autres la fixaient à 80 dollars/t. Grâce à Dieu, la justice a triomphé. Je ne pars pas. Je resterai en Algérie avec mon épouse algérienne et mes enfants », a affirmé M. Messalha contacté à sa sortie de prison. C'est dire qu'en s'envolant sur Alger quelques jours avant la décision d'acquittement du mis en cause, les enquêteurs en charge du dossier n'imaginaient pas qu'ils allaient au devant de l'échec. C'est dans ce dossier qu'ils avaient pourtant puisé pour évaluer le préjudice commis aux impôts. En apparence, les preuves matérielles d'actes répréhensibles par la loi ne manquaient pourtant pas. Bénéficiaire de contingents d'achats en franchise de la TVA, la société ATF activait dans l'import-export des produits ferreux. Selon les éléments de l'enquête, Ramsa était utilisée comme société écran pour l'acquisition ou la vente fictives sur la base de fausses factures. Elle avait acquis d'importantes quantités de déchets ferreux en provenance de toutes les régions du pays. Ces accusations à l'encontre de deux sociétés étrangères de droit algérien avaient été catégoriquement rejetées par Messalha Saïd. « A fin 2005, nous avions à peine 6 mois d'activité. Il s'agissait de la période d'essai de nos installations de transformation des déchets et de production de cornière destinée à l'exportation. Comment avons-nous pu atteindre tout ce montant de fraude fiscale ? Nous avons admis qu'il s'agissait éventuellement d'une utilisation de facturation mal maîtrisée », s'est-il défendu. Tout en refusant de faire une quelconque déclaration de fond, le directeur des impôts de la wilaya de Annaba a tenu à préciser : « Notre institution a fait son travail de contrôle fiscal. Nous n'entrons dans aucune autre considération et n'avons aucune déclaration à faire sur cette affaire. » Presque une année après son incarcération et la saisie de l'ensemble de ses biens mobiliers, immobiliers et mainmise sur ses comptes bancaires, les 420 employés directs de RAMS et ATF et plus de 1000 autres en indirects entre récupérateurs et collecteurs de déchets ferreux sont dans l'attente. Le patron de ces deux sociétés multiplie les sorties médiatiques, parle, explique et se démène pour se sortir définitivement de la véritable toile d'araignée de soupçons et d'accusations qui l'avait entraîné vers la cellule durant plus de 11 mois. Son avocat M. Farrah Mohamed Salah qui a réussi magistralement sa plaidoirie pour bénéficier de l'acquittement au profit de son client, ne veut rien dire de plus que « la justice algérienne est sortie grandie de ce procès généré par la manipulation et la diffamation dont a été victime mon client Saïd Messalha. Son seul tort est d'avoir travaillé honnêtement, d'avoir fait travailler des centaines d'Algériens et d'imposer un produit fabriqué en Algérie sur le marché extérieur ». Attente également chez les animateurs du réseau de distribution sur le marché local où à l'exportation des cornières que seule la société ATF produit et commercialise sur le marché local ou à l'export. D'un côté comme de l'autre, le préjudice est très important. Au-delà de la situation très aléatoire vécue depuis le 8 juin à ce jour par les travailleurs en majorité des mères et pères de famille, de la fiscalité importante qu'aurait pu générer pour la trésorerie de la wilaya la récupération, la transformation et la commercialisation des produits ferreux, la perte des recettes parafiscales d'un montant de 5 millions de dinars/mois, il y a la mafia des déchets ferreux. Saïd Messalha, donc, se bat. Il n'en a pas fini quand on sait que le procureur de la République a fait appel de la décision d'acquittement prononcée par la chambre d'accusation près la cour de justice de Annaba. A. Djabali , Leïla Azzouz
