Créée par décret exécutif du 7 avril 2002, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) est un service administratif " indépendant " créé auprès du ministre des Finances. Composée de 15 personne sous l'autorité d'un président du conseil, la cellule se définit comme étant une centrale de renseignement sur les circuits clandestins et un service d'expertise antiblanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Désigné à la tête de cette structure depuis fin août 2006, Abdelmadjid Amghar, ancien patron de l'IGF, croit dur comme fer à l'efficience de la structure qu'il préside dans sa mission de lutte contre le blanchiment d'argent, et ce malgré de biens maigres résultats pour ses cinq années d'existence. Entretien. En cinq années d'existence, le bilan de la CTRF est des plus maigres. Qu'en pensez-vous ? Dès mon arrivée à la tête du CTRF, j'avais adressé un rapport d'activité au ministre des Finances pour décrire un peu l'état des lieux et indiquer que de 2004 jusqu'à septembre 2006, il y a eu 12 déclarations de soupçon liées aux opérations de blanchiment d'argent. Le ministre me répond en me disant ceci : soit nous sommes bénis des dieux, puisqu'il ne se passe rien en Algérie, soit c'est une affaire qu'on a prise à la légère. Donc, il fallait faire quelques choses. J'ai fais le tour du propriétaire pour voir comment il fonctionne et j'avais conclu qu'il y a beaucoup de choses à faire. La responsabilité n'incombe pas à l'ancienne équipe qui devait s'informer et se former avant de commencer à travailler. Et quand bien même ils sont informés et formés, le travail dépend aussi d'autres structures puisque l'information nous est transmise. Il aurait fallu que les sources d'informations coopèrent et travaillent dans le même que nous. Comme il aurait fallu que ces sources soient aussi formées. Et c'est pour cela que la cellule n'a pas pu faire plus que ce qu'elle a fait. Donc, à mon arrivée, la première tâche à laquelle je me suis attelé était d'organiser des séminaires de formation et d'information en direction des sources d'informations. Par exemple… J'avais commencé par regrouper tous les PDG des banques privées et publiques, avec ce qu'on appelle les correspondants. Parce que la cellule travaille sur la base de la loi 05-01 qui fixe ses missions et objectifs. Cette loi stipule que l'information doit être traitée au niveau de la cellule et doit émaner des organismes financiers (banques, assurances, mutuelles, bureaux de change, etc.) et de certaines professions non financières tels les notaires et agents immobiliers, responsables de casinos, commissaires-priseurs et transitaires, experts comptables, commissaires aux comptes et avocats. Et pour véhiculer cette information, la loi a également prévu qu'un décret soit pris pour fixer le contenu et le modèle du document qui doit renseigner la cellule sur les mouvements suspects de fonds appelé la déclaration de soupçon. En réunissant les PDG des banques, nous leur avions demandé de savoir si le dysfonctionnement est interne à la banque ou inhérent à une défaillance des mécanismes que nous avions mis en place puisque seulement 12 déclarations de soupçon ont étés dénombrées en deux années de travail. La réponse était claire : les mécanismes pour eux sont bons, mais l'organisation interne des banques ne le permettait pas une meilleure circulation de l'information. Je m'explique : si pour les banques privées (banques étrangères), en général ce sont des banques créées à base de banques existantes à l'étranger, donc elles ont une certaine expérience à travers leurs banques mères, elles ont déjà l'organisation, la méthode et même des logiciels informatiques qui leur permettent d'avoir l'information en temps réel et détecter les flux financiers et mouvements de fonds sans objet économique. Les banques publiques algériennes n'ont pas eu affaire à ça. Elles n'ont pas l'organisation qu'il faut. C'est récent pour elles. Il fallait donc informer et former en même temps les assujettis. Elles se sont ainsi engagées à acquérir les méthodes nécessaires comme les logiciels informatiques pour que les correspondants ainsi que les agents des banques soient aidés dans leurs tâches. A titre d'exemple, nous avons commencé une opération de formation avec l'Arab Bank, qui est une banque arabe, certes étrangère mais pas occidentale, donc qui n'a pas assez d'expérience dans le domaine. Et pour les banques publiques algériennes ? Nous sommes en train de travailler dessus. La banque d'Algérie travaille aussi de son côté sur ça. Quel genre de rapports entretenez-vous avec la banque d'Algérie ? La banque d'Algérie est également un assujetti à travers la commission bancaire. Elle au même titre que les autres banques primaires. La commission bancaire fait de la supervision, et tous ses travaux sont portés à la connaissance de la CTRF où cas où elle aurait décelé des mouvements de fonds suspects. Et c'est une arme redoutable et à double tranchant pour les banques primaires, car lorsque la commission bancaire fait état d'un mouvement suspect non déclaré par la banque primaire, des sanctions sont prises à son encontre. En somme, la commission bancaire supervise les banques primaires dans l'activité de déclaration de soupçons. Et la loi prévoit des sanctions pénales et pécuniaires à leur encontre. Mais qu'est-ce qui a alors manqué pour éviter des scandales comme celui de Khalifa ? L'affaire Khalifa n'est pas due au manque de CTRF. Elle est liée à la jeunesse de nos institutions financières, au manque d'expérience de nos banques et des cadres devant l'ouverture tous azimuts de l'économie algérienne. C'est un passage obligé dans toute économie qui s'ouvre et qui subit un certain nombre d'aléas. Et le crime financier a toujours un jalon d'avance par rapport aux lois et règlements. Mais le scandale Khalifa a éclaté d'abord en… France. L'affaire Khalifa a éclaté suite à un contrôle de la commission bancaire. C'était déjà une affaire d'infraction à la loi sur les échanges. En France, c'était Noël Mamère qui voyait en Khalifa Abdelmoumen quelqu'un qui blanchissait de l'argent en sponsorisant des clubs sportifs, en créant de chaînes de télévision et autres sociétés sur le territoire français. Si les Français avaient des soupçons avant, ils auraient demandé son extradition bien avant. Mais ils ont attendu à ce que le scandale éclate en Algérie pour ensuite réagir. Vu le taux assez faible de bancarisation de nos banques, de quels moyens dispose la cellule pour lutter contre le blanchiment d'argent sachant la part du marché informel dans le pays ? Les moyens dont nous disposons, c'est la loi qui nous les donne. Quand nous recevons une information par nos partenaires non bancaires, nous devons la recouper par tous les moyens et savoir si la transaction est passée par le circuit bancaire. Il y a plusieurs typologies de blanchiment. Si c'est un blanchiment qui se fait à travers l'achat de l'immobilier ou de foncier par exemple, nous avons les notaires comme assujettis et sources d'information. Si c'est quelqu'un sort de l'argent vers l'extérieur ou fait renter de l'argent, nous avons nos partenaires que sont les douanes. Si c'est une entreprise qui est créée, il y a le commissaire aux comptes. Donc, tous les rouages de l'économie sont ciblés par la loi pour informer la cellule. Le cash est certes un terreau du blanchiment, mais à un moment de l'opération, ça doit apparaître. Est-ce que les signes extérieurs de richesses sont considérés comme des opérations de blanchiment et mènent nécessairement au soupçon ? Les signes extérieurs sont combattus par une autre structure, à savoir la direction générale des impôts, et qui est l'un de nos partenaires d'ailleurs. A chaque fois qu'un VASF, qui est un contrôle de richesse des citoyens, est fait, nous sommes rendus destinataires des conclusions pour voir si la richesse est d'origine légale ou illégale. De la même façon, quand les douanes font un contrôle à posteriori au niveau des sites des importateurs, nous sommes rendus également destinataires de toutes les informations qui peuvent constituer un soupçon. Nous ne combattons pas les signes extérieurs de richesses, mais nous exploitons les informations qui nous sont parvenues. Cela dit, je préciserais tout de même qu'un signe extérieur de richesse ne peut pas être fatalement un fait de blanchiment d'argent ou de corruption. Il peut mener au soupçon, mais ne constitue pas la règle, puisqu'il y a des opérateurs honnêtes et qui se font des richesses légalement. 12 déclarations de soupçon de 2004 à 2006, c'est très peu. Est-ce qu'on doit s'attendre à ce que la cellule fasse un peu plus qu'avant, puisque vous disposez comme vous le dites de moyens légaux et d'un maillage de partenaires dans tous les rouages de l'économie ? Je dois préciser d'abord que sur les 12 déclarations, 2 déclarations se sont avérées finalement fondées à savoir celles liées au fonds algéro-koweïtien Faki. C'est une affaire avec deux ramifications et qui a porté un préjudice à l'économie nationale de l'ordre de 7,8 millions d'euros. Au jour d'aujourd'hui, et après une réunion d'évaluation avec les banques tenue en décembre 2006, nous avons reçu depuis 46 déclarations de soupçon. Cette hausse est due au fait que nos assujettis ont étés sensibilisés et formés sur ces questions. Maintenant, nous devons recouper les informations, nous faire assister par les services algériens et même étrangers pour le traitement de ces informations. Sur quoi portent les 46 déclarations de soupçon et à combien les évaluez-vous ? Il y a de tout, transfert d'argent, surfacturation, rapatriement d'argent, etc. Mais tant que le dossier n'est pas finalisé et transmis à la justice, il n'est pas facile de donner une estimation. Est-ce que vous avez le pouvoir d'intervenir sur l'international ? C'est ça notre rôle. Nous travaillons en interne et en externe. Lorsqu'un virement transite par cinq ou six banques étrangères, nous prenons le temps de demander une assistance au CRF des pays concernés. C'est une obligation qui nous est faite de communiquer et d'échanger des informations entre tous les CRF. Et il faut souligner à ce propos que les CRF ne sont pas soumises au secret bancaire, en interne comme en externe, et même en Suisse. Et à ce propos, nous avons eu un échange d'expérience avec la FIO suisse que nous avons déjà invitée en Algérie. Et vous avez eu des informations concernant les biens détenus par des Algériens en Suisse ? Je dis simplement que nous avons eu des échanges d'informations avec tous les CRF du monde y compris celui de la Suisse. Ne serait-ce qu'à titre préventif, ceux qui seraient tentés de faire fuir des capitaux illégalement qu'ils sachent que rien n'est désormais inaccessible.
