La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La gestion économique du foncier agricole : une question de volonté politique ?
Publié dans El Watan le 19 - 08 - 2007

Si nous prenons l'expérience française, nous répondrons par l'affirmatif. En effet, c'est en 1945 où le projet de loi portant introduction du statut de fermage a été proposé pour une approbation. Un projet de loi qui n'a pas été perçu positivement par les propriétaires fonciers qui voyaient leurs intérêts menacés.
Ce projet a été reconduit en 1946 et finalement il a été adopté. Nous connaissons la suite : la gestion du foncier agricole a pris le virage en faveur de l'effort et la sécurisation foncière. Cette nouvelle politique s'est construite sur des éléments clés. Nous pouvons citer :
Le statut de fermage qui réglemente le bail agricole auquel revient le rôle de fournir les garanties aux exploitants (baux à long terme et stabilité du loyer).
La décision administrative de réaffectation des exploitations abandonnées qui donne droit à un exploitant d'accéder à une propriété privée abandonnée.
L'impôt sur la détention foncière qui oblige le propriétaire foncier à louer ou à vendre sa propriété, et permettre ainsi une nouvelle affectation foncière qui bénéficie à un exploitant d'accéder à la terre.
La préemption privée qui permet à l'exploitant en place de bénéficier en priorité de l'acquisition de la propriété dans les mêmes conditions d'échange qu'un autre prétendant. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet la stabilisation de l'exploitant en place.
L'attribution préférentielle qui permet à l'un des indivisaires de garder l'exploitation à condition qu'il ait participé à la mise en valeur. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet la stabilisation de l'exploitant en place.
La préemption publique qui donne la possibilité et le droit à l'Etat de constituer une réserve foncière et ainsi permettre aux jeunes exploitants de s'y installer. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet une nouvelle affectation foncière.
La politique de crédits qui a pour but d'avantager l'exploitation au détriment de la propriété foncière.
Mesures sociales : l'Etat intervient pour substituer les exploitants âgés, et donc redistribuer les droits à l'exploitation de la terre.
Groupement Foncier Agricole qui donne une alternative aux indivisaires de garder la propriété et permettre à un exploitant d'accéder à la terre. Ainsi, la sécurisation foncière (statut de fermage, préemption privée, attribution préférentielle) et l'incitation à l'exploitation des terres (décision administrative de réaffectation des exploitations abandonnées, impôt sur la détention foncière, groupement foncier agricole, préemption publique, politique de crédits, mesures sociales) se sont imposées en avantageant l'exploitant agricole, et en attribuant à l'Etat un rôle central dans la gestion du foncier agricole. Mais qu'en est-il de la gestion économique du foncier agricole dans le secteur privé de l'Etat en Algérie ? Nous devons rappeler que la gestion du foncier agricole dans le secteur privé de l'Etat est toujours soumise à la loi 87/19. Celle-ci interdit la vente et la location de la terre, mais aussi impose la forme de production collective dans les Exploitations Agricoles Communautaires (EAC). Or, en réalité, nous assistons à la location clandestine, mais aussi à la parcellisation informelle. Deux phénomènes qui montrent que la loi 87/19 n'est pas respectée. Autrement dit, la gestion du foncier agricole échappe à la gestion de l'Etat et suit une forme informelle qui ouvre la porte à des échanges économiques qui ne sont pas a fortiori néfastes pour le développement agricole, mais qui risquent de mener vers des dérapages : les échanges informels ont pour principe le partage des intérêts mutuels en occultant les considérations et les contraintes liées à la préservation des ressources naturelles (terre, eau, plantations…) qui sont souvent négligées lors de ces échanges et transactions. Par conséquent, il est tout à fait risqué de laisser durer l'informel même si celui-ci peut paraître une issue et une opportunité pour les agriculteurs qui se réfugient dans des solutions et des formules « hors-la-loi » pour dépasser les contraintes et résoudre les difficultés qui se posent sur le terrain. Il revient ainsi à l'Etat de réinstaurer la transparence et d'introduire une politique qui favorise l'effort et la sécurisation foncière dans le but d'instaurer progressivement une gestion économique du foncier agricole qui libère les initiatives, et qui place l'Etat et l'exploitant au centre de la gestion économique du foncier agricole en conciliant les intérêts des agriculteurs avec l'intérêt de l'Etat par le respect des règles qui reflètent la politique foncière et agricole. Un jour, peut-être, l'Etat trouvera sa raison et ses moyens, et le mérite s'imposera enfin. Une finalité qui doit transiter nécessairement par la volonté politique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.