Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Rentrée scolaire 2025-2026: M. Sadaoui donne le coup d'envoi officiel depuis Alger    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Ligue 1 Mobilis: la JSS domine l'USMA (1-0) et rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Construction: ouverture à Alger du salon SIFFP avec la participation d'une centaine d'entreprises    La Gendarmerie nationale met en place un plan sécuritaire spécial pour la nouvelle rentrée scolaire    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La gestion économique du foncier agricole : une question de volonté politique ?
Publié dans El Watan le 19 - 08 - 2007

Si nous prenons l'expérience française, nous répondrons par l'affirmatif. En effet, c'est en 1945 où le projet de loi portant introduction du statut de fermage a été proposé pour une approbation. Un projet de loi qui n'a pas été perçu positivement par les propriétaires fonciers qui voyaient leurs intérêts menacés.
Ce projet a été reconduit en 1946 et finalement il a été adopté. Nous connaissons la suite : la gestion du foncier agricole a pris le virage en faveur de l'effort et la sécurisation foncière. Cette nouvelle politique s'est construite sur des éléments clés. Nous pouvons citer :
Le statut de fermage qui réglemente le bail agricole auquel revient le rôle de fournir les garanties aux exploitants (baux à long terme et stabilité du loyer).
La décision administrative de réaffectation des exploitations abandonnées qui donne droit à un exploitant d'accéder à une propriété privée abandonnée.
L'impôt sur la détention foncière qui oblige le propriétaire foncier à louer ou à vendre sa propriété, et permettre ainsi une nouvelle affectation foncière qui bénéficie à un exploitant d'accéder à la terre.
La préemption privée qui permet à l'exploitant en place de bénéficier en priorité de l'acquisition de la propriété dans les mêmes conditions d'échange qu'un autre prétendant. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet la stabilisation de l'exploitant en place.
L'attribution préférentielle qui permet à l'un des indivisaires de garder l'exploitation à condition qu'il ait participé à la mise en valeur. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet la stabilisation de l'exploitant en place.
La préemption publique qui donne la possibilité et le droit à l'Etat de constituer une réserve foncière et ainsi permettre aux jeunes exploitants de s'y installer. L'intervention de l'Etat par des mesures juridiques permet une nouvelle affectation foncière.
La politique de crédits qui a pour but d'avantager l'exploitation au détriment de la propriété foncière.
Mesures sociales : l'Etat intervient pour substituer les exploitants âgés, et donc redistribuer les droits à l'exploitation de la terre.
Groupement Foncier Agricole qui donne une alternative aux indivisaires de garder la propriété et permettre à un exploitant d'accéder à la terre. Ainsi, la sécurisation foncière (statut de fermage, préemption privée, attribution préférentielle) et l'incitation à l'exploitation des terres (décision administrative de réaffectation des exploitations abandonnées, impôt sur la détention foncière, groupement foncier agricole, préemption publique, politique de crédits, mesures sociales) se sont imposées en avantageant l'exploitant agricole, et en attribuant à l'Etat un rôle central dans la gestion du foncier agricole. Mais qu'en est-il de la gestion économique du foncier agricole dans le secteur privé de l'Etat en Algérie ? Nous devons rappeler que la gestion du foncier agricole dans le secteur privé de l'Etat est toujours soumise à la loi 87/19. Celle-ci interdit la vente et la location de la terre, mais aussi impose la forme de production collective dans les Exploitations Agricoles Communautaires (EAC). Or, en réalité, nous assistons à la location clandestine, mais aussi à la parcellisation informelle. Deux phénomènes qui montrent que la loi 87/19 n'est pas respectée. Autrement dit, la gestion du foncier agricole échappe à la gestion de l'Etat et suit une forme informelle qui ouvre la porte à des échanges économiques qui ne sont pas a fortiori néfastes pour le développement agricole, mais qui risquent de mener vers des dérapages : les échanges informels ont pour principe le partage des intérêts mutuels en occultant les considérations et les contraintes liées à la préservation des ressources naturelles (terre, eau, plantations…) qui sont souvent négligées lors de ces échanges et transactions. Par conséquent, il est tout à fait risqué de laisser durer l'informel même si celui-ci peut paraître une issue et une opportunité pour les agriculteurs qui se réfugient dans des solutions et des formules « hors-la-loi » pour dépasser les contraintes et résoudre les difficultés qui se posent sur le terrain. Il revient ainsi à l'Etat de réinstaurer la transparence et d'introduire une politique qui favorise l'effort et la sécurisation foncière dans le but d'instaurer progressivement une gestion économique du foncier agricole qui libère les initiatives, et qui place l'Etat et l'exploitant au centre de la gestion économique du foncier agricole en conciliant les intérêts des agriculteurs avec l'intérêt de l'Etat par le respect des règles qui reflètent la politique foncière et agricole. Un jour, peut-être, l'Etat trouvera sa raison et ses moyens, et le mérite s'imposera enfin. Une finalité qui doit transiter nécessairement par la volonté politique.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.