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Plusieurs activités législatives et textes de loi ont été mis en évidence
Fin de la session parlementaire d'automne
Publié dans Le Maghreb le 02 - 02 - 2010


Plusieurs textes de lois ont été programmés lors de la session parlementaire d'automne qui s'est ouverte le 2 septembre dernier, et qui s'achèvera aujourd'hui, contrairement à la session précédente de printemps qui, c'est le moins qu'on puisse dire, était pauvre en activités législatives. De nombreux textes de loi et des questions orales aux membres du gouvernement ont été mis en évidences. Ainsi, la session d'automne de l'année 2009 a comporté plusieurs projets de loi déposés auprès du bureau de l'Assemblée nationale. A commencer par le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-02 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°05-12 du 4 août 2005 relative à l'eau, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance n°09-03 du 22 juillet 2009 modifiant et complétant la loi n°01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière et, enfin, le projet de loi portant approbation de l'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, le projet de loi portant loi de finances pour 2010, et le projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes. Il existe d'autres projets de loi susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'Assemblée pour la prochaine session, à savoir le projet de loi de règlement budgétaire pour 2007, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême, le projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, le projet de loi sur le nucléaire, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, le projet de loi portant codes communal et de wilaya, le projet de loi fixant les conditions d'exercice de la franchise et enfin le statut particulier des fonctionnaires du Parlement. En outre, les projets et propositions de loi inscrits à l'ordre du jour de la session de printemps 2009 du Parlement sont : le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, le projet de loi organique relative aux lois de finances, le projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, le projet de loi relative à la mobilisation des créances professionnelles, le projet de loi organique relative à l'organisation, au fonctionnement et aux compétences de la Cour suprême, le projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État et fixant les droits et obligations des exploitants concessionnaires, projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001 relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 66-156 du 08 juillet 1966 portant code pénal, la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, et enfin le statut particulier des fonctionnaires du Parlement.

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