Sous réserve de voir amendé le projet de loi de finances 2008 par l'Assemblée populaire nationale (APN), les laits infantiles seront, dès le 1er janvier 2008, exonérés de la TVA. Tel que présentée dans le texte dudit projet de loi, cette nouvelle mesure d'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée concerne « les opérations de vente portant sur le lait et crème de lait concentrés, ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, y compris les laits infantiles ». Cette disposition, est-il toutefois précisé, découle d'une simple clarification ayant trait à la position tarifaire sous laquelle sont classés les laits infantiles. Aussi, il s'agit, au sens de l'exposé des motifs de la mesure en question, d'un simple correctif à travers lequel « les laits infantiles se trouvent expressément exemptés de la TVA, tant localement qu'à l'importation ». Egalement prévue dans le cadre du projet de loi de finances pour l'exercice 2008, une mesure d'exemption de la TVA pour les opérations d'acquisition effectuées par les banques et les établissements financiers sous la formule dite crédit-bail ou leasing. Pour enseigne, cette formule consiste en une prestation bancaire à travers laquelle l'emprunteur accède à la location d'un bien financé par l'organisme prêteur, avec promesse de vente au profit du bénéficiaire. Suscitant un certain intérêt ces quelques dernières années sur la place financière locale, l'activité du crédit-bail fait ainsi l'objet d'une mesure d'exemption de la TVA afin d'accorder aux organismes concernés « des facilités de trésorerie », précise-t-on dans le texte du projet de loi de finances. Par ailleurs, le même texte charrie une disposition prévoyant l'application d'un taux réduit de la TVA, fixé à 7%, pour les matelas antiescarres à usage médicale. Une disposition énoncée comme étant « une mesure d'ordre », visant « à corriger une incohérence au niveau du code des taxes sur les chiffres d'affaires ». Est au demeurant proposée au titre du même projet de loi, une exemption de la TVA pour les frais de réception et de cérémonie engagés par les missions diplomatiques ou consulaires, lors de la célébration de leur fête nationale, sous réserve de réciprocité. De même, en matière de contentieux, il est proposé une mesure tendant à « supprimer l'accord préalable du directeur général des impôts pour le retrait par le directeur des impôts de wilaya de plaintes en cas de paiement de droits simples et pénalités », précédemment objet de poursuites engagées par l'administration fiscale.
