Soudan, une troisième révolution ?    Ce que veut la rue, en Algérie    Me Bouchachi favorable à un accompagnement de la période de la transition par l'ANP    Un inconnu à la tête du Conseil constitutionnel    L'AGEx de la FAC aujourd'hui à Ghermoul    Yemma Gouraya, dix ans plus tard !    Ghorbal, Gourari et Etchiali retenus    Des étudiants interpellés à l'intérieur de la faculté de droit    Stress, le nouvel ennemi de la peau    Gâteaux au café    Aucune baisse    Pas question d'en rester là ! (fin)    Ahmed Malek, le «Ennio Morricone algérien»    L'écrivain et dramaturge Aziz Chouaki n'est plus    Crise libyenne : Consternation et horreur à Tripoli    Contestation au Soudan : Omar El Béchir jeté en prison    Le géant «peuple» viendra à bout du nain «système»    Division nationale Amateur - Ouest: Six clubs sous la menace de la relégation    Sit-in des syndicalistes du CMT devant le siège de l'UGTA    La catastrophe de Notre-Dame de Paris    Projets du groupe Cevital bloqués: Rebrab entendu par la Gendarmerie    Solidarité Ramadhan: Des virements CCP pour 1.100 familles démunies    Bilan des différents services des urgences du CHUO: 16.293 consultations et 2.039 hospitalisations durant le mois dernier    Ils ont déposé des dossiers de logements depuis plusieurs années: Les mal-logés des quartiers populaires interpellent le wali    Ils demandent le départ du sytème: Les avocats protestent    Audiovisuel: L'ARAV appelle au respect des principes de déontologie et de service public    Division nationale Amateur - Est: L'USM Khenchela repasse en tête !    Division nationale Amateur - Centre: L'ESBA et le RCA ne se lâchent plus    LES ENVAHISSEURS    Système éducatif et deuxième République...    Compagnie aérienne : Tassili Airlines rouvre sa ligne Strasbourg-Oran    Forum Russie-Monde arabe: La sécurité et la stabilité en tête des priorités    Pourquoi le KGB n'a pas pu empêcher l'effondrement de l'URSS    Exportation hors-hydrocarbures: Un cadre juridique propice est nécessaire    Présidentielle du 4 juillet : Les partis de l'opposition n'y participeront pas    La solution la plus douce politiquement à la crise    Afin de booster le climat d'affaires local : Les Douanes se dotent d'un nouveau système d'information    L'ANP veille "sans répit"    Les précisions du gouvernement    Le groupe Benamor se disculpe    Youm El îlm.. Hommage à Benbadis à Constantine    Arrivés de Libye.. Onze diplomates français armés arrêtés en Tunisie    USM Alger Rebbouh Haddad : «Céder les actions du club ? Ce ne sont que des spéculations»    Après le report de la 26e journée de la Ligue 1 au 21 avril.. La demi-finale JSMB-ESS décalée au 25 avril    Relizane.. Boissons alcoolisées saisies    Boumerdès.. Préparatifs pour la réussite de la saison estivale    Soudan : L'UA lance un ultimatum aux militaires    Lancement à Paris d'un certificat international    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Tribunaux à compétence étendue
Juges, parquetiers et magistrats du siège se préparent
Publié dans El Watan le 13 - 01 - 2008

En prévision de l'installation des tribunaux pénaux à compétence territoriale étendue, 25 procureurs généraux adjoints, procureurs de la République, conseillers près des chambres d'accusation et juges d'instruction prennent part depuis hier à une formation de deux jours, encadrés par des experts espagnols.
Organisé par la direction d'appui à la réforme de la justice dans le cadre du programme Meda II, cet atelier permettra aux parquetiers, juges d'instruction et magistrats du siège d'unifier la méthodologie de leur travail et une plus grande cohérence dans leur mission quel que soit l'endroit où elle s'exerce. La formation s'articule autour de deux thèmes, l'extradition en droit et dans la pratique internationale, ainsi que les modes de preuve qui posent des problèmes en matière de principe de droit. « Pour ce qui est de l'extradition, une fois les principes de base et le formalisme de la procédure y afférente rappelés et expliqués, il s'agit d'en exposer la portée réelle et les limites et de dégager les voies et moyens les plus sûrs permettant de faire aboutir une demande d'extradition », précisent les organisateurs. En ce qui concerne les nouvelles techniques d'investigation, les magistrats débattront des méthodes le plus souvent utilisées dans les affaires de terrorisme, de crime organisé, de blanchiment de capitaux, d'infractions relatives à la législation des changes, de contrebande et de trafic de drogue, « comme les écoutes téléphoniques, les enregistrements sonores, les photographies, les films, la vidéo-surveillance, l'utilisation de certains procédés scientifiques, les fouilles et explorations corporelles, les prélèvements biologiques, la pratique de l'infiltration des groupes et réseaux de malfaiteurs et enfin le recours au système des “livraisons surveillées”, à la limite du délit provoqué ». Des preuves, ajoutent les mêmes sources, efficaces mais qui sont susceptibles de porter atteinte aux principes des libertés fondamentales, à l'intégrité physique, à l'inviolabilité de la communication et des conversations privées et ou encore de donner lieu à des manipulations, des montages et des collages et autres retouches. « Il est donc question de trouver une méthode de recherche de la preuve qui concilie la nécessité de lutte contre la grande criminalité et le respect des droits humains fondamentaux et des droits de la défense. Les tribunaux à compétence territoriale étendue vont traiter des affaires assez lourdes et dangereuses qui exigeront l'aide et l'assistance des autorités judiciaires de pays étrangers, ce qui demande un professionnalisme indiscutable chez les magistrats. » L'expertise espagnole est à ce titre très importante dans la mesure où des tribunaux à compétence élargie existent en Espagne et traitent les affaires de terrorisme. Parallèlement à cet atelier, 37 juges d'instruction prennent part à une autre formation d'une semaine, destinée à harmoniser leur méthode d'investigation. Organisée à l'Ecole supérieure de magistrature, la formation entre dans le cadre d'une série d'autres ateliers d'une durée d'une semaine, lancée depuis 2007 avec chacune plusieurs thèmes afférents liés surtout à la mission du juge d'instruction comme, notamment, le mandat d'arrêt et le mandat d'amener, les procédés d'instruction et d'investigation dans les cas de certains crimes et l'extension de la compétence territoriale ainsi que l'instruction des affaires transnationales.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.