Une peine de 4 années de prison ferme a été requise, hier, par l'avocat général contre l'ex-directeur de l'agence BEA « Yougoslavie », sise à Médiouni, A.L., le chef de service chargé des garanties des valeurs au niveau de la même agence, B.S. et contre un commerçant, O.A., pour faux et usage de faux et destruction de documents officiels. Cette affaire a été réinscrite au rôle de la Cour d'appel après un deuxième pourvoi introduit, cette fois ci, par le représentant du ministère public. Il importe de noter que le premier appel a été interjeté par le collectif de la défense des trois accusés, après leur condamnation en première instance par le tribunal d'Es Seddikia à une peine de deux ans de prison ferme. Ils ont été acquittés à l'issue de leur deuxième procès devant la Cour d'appel. Selon les débats qui ont caractérisé l'audience d'hier, il s'agit de deux traites d'une valeur globale de 20,8 milliards de centimes (103 et 108 millions de dinars) accordées par la BEA Yougoslavie et entérinées par la banque Arabe, ABC, au bénéfice d'un commerçant, O.A. en l'occurrence. Hier à la barre, l'ex-directeur de l'agence bancaire Yougoslavie a déclaré « ignorer tout sur cette affaire », en s'interrogeant sur son implication du moment qu'à l'époque des faits, « je me trouvais en prison », dira t-il. La défense a axé sa plaidoirie sur le fait « qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits », allusion faite au premier procès de l'affaire BCIA dans laquelle était impliqués les trois inculpés. L'avocat a mis en exergue que « ses mandants devraient bénéficier de la prescription selon la loi », avant de conclure en demandant leur acquittement pur et simple. L'affaire a été mise en délibérée et le verdict sera rendu le 29 janvier prochain.
