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Imitation de sceaux étatiques
6 mois de prison pour l'auteur
Publié dans El Watan le 17 - 01 - 2008

Imitation de sceaux étatiques et faux et usage de faux étaient les principaux chefs d'accusation dont devait répondre, hier, un prévenu, O.M, devant le tribunal criminel.
Selon l'arrêt de renvoi, le mis en cause a été interpellé le 21 avril 2006 au niveau de l'aéroport international d'Es Sènia, par les éléments de la police des frontières (PAF), au moment où il s'apprêtait à prendre un vol à destination de Casablanca (Maroc). Il était en possession d'un passeport qui lui a été délivré par les services consulaires d'Algérie à Naples (Italie), sur lequel étaient apposés neuf sceaux altérés de la PAF. L'inculpé, qui résidait temporairement à Naples, avait pris contact avec un certain Hamza, un faussaire demeurant à Chlef, pour solliciter ses services en contre partie d'une somme d'argent d'un montant d'un million de centimes. Ce dernier aurait apposé de faux cachets sur le passeport de l'inculpé afin que la police des frontières ne se doute pas qu'il venait de faire l'objet d'une expulsion de France. Hier à la barre, il a clamé son innocence. « Mon intention n'était pas de frauder, je suis victime de mon ignorance », a-t-il déclaré en sanglots. Le représentant du ministère public a mis en exergue le fait que l'accusé « n'était pas aussi ignorant qu'il prétendait et que le faux a été commis dans un but bien précis ». Il a conclu en requérant une peine de 20 années de réclusion criminelle. L'avocat de la défense a noté que son mandant a été victime d'une « suite de fâcheuses circonstances », en s'interrogeant : « pourquoi aurait-il falsifié son document de voyage alors qu'il était en possession d'une carte de séjours temporaire en Italie ». Il a clôturé sa plaidoirie en demandant le bénéfice de larges circonstances atténuantes. Au terme des délibérations, le jury n'a retenu que l'accusation de l'usage de faux et a condamné l'accusé à une peine de six mois de prison ferme.

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