Fréquemment interpellé par ses partenaires commerciaux à propos de la permissivité, pour le moins complaisante, du marché algérien aux produits contrefaits, le gouvernement algérien a décidé de durcir la lutte contre ce fléau, en introduisant dans le dispositif de dissuasion en vigueur des mesures législatives et réglementaires encore plus répressives. La loi de finances pour 2008, publiée au Journal officiel n° 82 du 31 décembre 2007 a, en effet, enrichi le code des douanes de nouvelles dispositions susceptibles de renforcer l'efficacité du contrôle aux frontières exercé par les services des douanes, en élargissant notamment leurs pouvoirs de sanction. La première disposition, en l'occurrence l'article 15 ter, stipule que « sont prohibées à l'importation toutes les marchandises portant sur elles-mêmes ou sur les emballages, caisses, ballots, enveloppes, bandes ou étiquettes, des indications de nature à faire croire que ces marchandises, en provenance de l'étranger, sont d'origine algérienne ». Rédigé en des termes encore plus fermes, l'article 22 décrète que « sont prohibées à l'importation et à l'exportation les marchandises contrefaites portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ». La mesure s'applique aux marchandises, y compris leur conditionnement, sur lesquelles a été apposée sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce dûment enregistrée. Elle concerne également les produits comportant des signes de marque (logo, étiquette, autocollant, prospectus, notice d'utilisation, document de garantie), les emballages revêtus des marques des produits contrefaits, les marchandises contenant des copies fabriquées sans le consentement du titulaire du droit d'auteur ainsi que celles portant atteinte à un brevet d'invention. Découvertes à l'occasion de contrôles, les marchandises déclarées à l'exportation ou à la mise en consommation, soupçonnées de contrefaçon, feront automatiquement l'objet d'une suspension de la main-levée pour être placées dans une zone de rétention. L'article 22 ter introduit par la loi de finances 2008 autorise alors l'administration des douanes à « détruire les marchandises reconnues comme des marchandises contrefaites ou de les placer hors des circuits commerciaux ». Cette nouvelle disposition longtemps réclamée par l'administration douanière permet également de prendre à l'égard de ces marchandises toute autre mesure ayant pour effet de priver les personnes concernées du profit économique de l'opération. De même qu'elle lui permet d'ordonner la réexportation en l'état des marchandises contrefaites, leur placement sous un autre régime douanier ou, tout simplement, leur destruction lorsque ces dernières sont de faible valeur.
