Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Cour de Jijel. Deux ans de prison pour un ex-DEC et un entrepreneur
Publié dans El Watan le 29 - 04 - 2008

C'est tard dans la nuit de dimanche dernier que l'affaire pour laquelle comparaissaient deux ex-DEC de la commune de Jijel, un ex-P/APC et un entrepreneur a connu son épilogue au niveau de la cour de Jijel à l'occasion de la session criminelle supplémentaire qui a débuté samedi 26 avril 2008.
L'arrêt de la cour à l'encontre de l'ex-DEC et ex-député RND, D. Rachid, a été la condamnation à une peine de deux ans de prison ferme, assortie du versement de la somme de 200 000 DA à la partie plaignante qu'est la commune de Jijel. La même peine a été prononcée contre l'entrepreneur qui a exécuté les travaux de démolition d'un ancien bâtiment datant de l'époque coloniale sis à la cité des Martyrs Assous. Les deux condamnés répondaient à l'accusation de passation de contrat en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en vue de procurer à autrui un avantage injustifié pour le premier et le bénéfice de l'avantage pour le second. Face à l'énorme déception des deux condamnés, la joie a par contre envahi les deux autres accusés ainsi que la nombreuse assistance. L'arrêt de la cour acquitte K. N., l'ex-P/APC RND de Jijel et président du club de football local, la JSD, avec libération immédiate, ainsi que le premier DEC de Jijel, M. Chabane, qui purgeait déjà une peine de trois ans de prison ferme après sa condamnation dans le cadre de l'affaire de l'ex-wali d'Oran, Bachir Frik, du temps où il gérait l'OPGI de la métropole de l'ouest du pays. Ce dernier, qui a bouclé la durée de sa peine le 19 avril dernier, a retrouvé la liberté à l'issue du procès. L'ex-DEC condamné, qui fut dans un premier temps DEC de la commune de l'Emir Abdelkader avant de rejoindre celle de Jijel, n'a pas manqué de relever les responsabilités prises dans les moments difficiles qu'a traversés le pays durant la dernière décennie. Il avait découvert une fois en arrivant devant le siège de l'APC de l'Emir Abdelkader, un cercueil et un linceul déposés par un groupe terroriste. Le même siège avait subi deux attaques terroristes dont l'une avait soufflé toute la toiture de la bâtisse. Cette affaire avait été reportée lors de la première session criminelle, report à l'issue duquel l'ex-DEC et ex-député, l'ex-P/Apc, le premier DEC de Jijel et l'entrepreneur avaient été écroués. Les actes de gestion de ce dossier remontent à 1991 et concernent plusieurs années au cours desquelles plusieurs responsables sont passés à la tête de la commune. L'affaire avait été enrôlée après un passage par la cour des comptes en 2000.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.