ALNAFT et EQUINOR signent une convention pour étudier le potentiel algérien    Hamas informe les médiateurs qataris et égyptiens de son approbation de leur proposition concernant un cessez-le-feu à Ghaza    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.789 martyrs    L'eau arrive en ville sur une distance de 146 kms    Plusieurs projets décidés par le président de la République inspectés    Cérémonie jeudi à l'occasion de l'anniversaire de nationalisation des mines et de création de la Sonarem    Conseil de la nation: la Commission des affaires juridiques examine l'avant-projet d'amendement du Règlement intérieur    Des visites d'inspection inopinées au niveau des chantiers de réalisations de logements    De nombreuses interpellations dans les campus américains    Les dirigeants arabes pérorent au Caire pendant qu'Israël massacre !    Mobilisation propalestinienne : Plusieurs syndicats appellent au blocage des lycées    Ligue 1 Mobilis: l'USMA et la JSK se neutralisent (2-2)    Distinction : Mustapha Berraf décoré de la médaille de l'Ordre national du Mali    L'international sénégalais Nicolas Jackson à égalité de but avec Didier Drogba    21 joueuses retenues pour le 3e et dernier tour qualificatif    Une bande de trafiquants de drogue démantelée et saisie de 750 capsules    Hommage aux chevaliers de la plume    Douze avions mobilisés par ''Tassili Airlines'' pour la lutte contre les feux de forêts    Projection honorifique du film «Tayara Safra» de Hadjer Sebata    Hasna El Bacharia inhumée au cimetière de Béchar    Célébration des costumes et des bijoux algériens authentiques    Enseignement et formation professionnels: les lauréats du concours du mois de Ramadhan distingués    Décès de la moudjahida Ouissi Aouali à l'âge de 86 ans    Tour d'Algérie-2024 : retour du MC Alger après une longue absence    "L'Algérie, un partenaire stratégique dans la coopération africaine", thème d'un séminaire à Alger    Nâama : décès du moudjahid Brahimi Laïd    Sport scolaire : Belaabed reçoit le président de l'ISF    Le droit de massacrer, de Sétif à Gaza    Le 9e Festival national de la création féminine du 9 au 17 mai à Alger    Merad appelle depuis Khenchela à l'intensification des efforts pour protéger les forêts contre les incendies    Agression sioniste contre Ghaza: l'UE appelle à un cessez-le-feu immédiat    Espagne: le Maroc fustigé pour non-coopération dans la lutte contre le trafic de drogue    Signature d'un mémorandum d'entente pour la commercialisation des produits d'ACS en Mauritanie    Belkacem Sahli réitère son intention de prendre part aux présidentielles du 7 septembre    Natation/Championnats d'Afrique Open: l'Algérie décroche six nouvelles médailles, dont trois en or    Le wali honore la presse locale    A Monsieur le président de la République    La protesta estudiantine occidentale face aux lobbies sionistes.    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Toute vérité est bonne à dire
Publié dans El Watan le 03 - 05 - 2008

L'injure et la diffamation publique se définissent comme des délits de presse, soumis en Algérie à des dispositions ajoutées en 2001 au code pénal. Ces délits relèvent du droit commun.
Le législateur algérien n'a fait aucune distinction entre un article de presse (considéré) diffamatoire et une insulte (verbale) proférée par un individu à l'encontre d'un ou de plusieurs individus ou encore à l'encontre de personnes morales… Dans les deux cas, l'infraction est punie sur la base des articles 144 bis, 144 bis 1, 146 et 298 du code pénal. La peine peut aller d'une amende — pouvant atteindre un million de dinars — à trois ans de prison ferme. Ou les deux à la fois ! La spécificité journalistique n'est guère prise en compte. Des juristes, dont maître Fatma Zohra Benbraham, défendent la « spécificité de la diffamation journalistique ». « L'acte diffamatoire est, certes, punissable pénalement. Mais il faut distinguer la diffamation relevant du droit commun de la diffamation journalistique », souligne maître Benbraham, qui cite comme exemple la France dont la législation en la matière a connu une évolution considérable. Contrairement au texte de loi algérien sur la diffamation. L'évolution de la législation française ainsi que celles d'autres pays s'illustrent par l'intégration d'un nouveau concept qui vise à protéger davantage le travail journalistique, à savoir l'exception de vérité. Ce principe, consacré dans la jurisprudence notamment en France, peut permettre à la personne (le journaliste) poursuivie d'échapper à la condamnation pour diffamation en prouvant la vérité des imputations diffamatoires. Cela sauf si l'imputation concerne la vie privée de la personne et se réfère à des faits remontant à plus de dix ans ou constituant une infraction amnistiée ou prescrite. L'exception de vérité tire sa substance du principe même de la démocratie. Autrement dit, le respect de la différence de vue et de la liberté d'opinion, de ton et d'expression. « Si je dis vrai, personne n'a le droit de me poursuivre en justice », précise maître Benbraham pour laquelle cette notion est importante pour l'évolution de la liberté de la presse et d'expression en Algérie. « Elle est importante dans le sens où le journaliste est le trait d'union entre les gouvernants et les gouvernés. Mais aussi le journaliste a le droit de commenter et d'émettre son opinion sur des questions qui le préoccupent ou qu'il traite au quotidien », indique-t-elle, précisant que « la liberté d'expression a été libérée par la liberté d'opinion ». Maître Benbraham se demande ainsi pourquoi le journaliste algérien est réprimé comme « un criminel », affirmant que « son rôle n'est jamais négatif dans une société qui évolue ». Pour renforcer son rôle dans la société, il faut bien le protéger, assure-t-elle encore, en plaidant pour la consécration de cette notion de l'exception de vérité dans la loi algérienne.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.