La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée nationale entamera ses réunions, aujourd'hui, par l'examen du projet de la loi relatif aux conditions d'entrée, de séjour et de déplacement des ressortissants étrangers en Algérie. Ce nouveau projet qui sera présenté par M. Nourredine Yazid Zerhouni, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, vise à lutter plus efficacement contre le phénomène de l'immigration clandestine en Algérie, une immigration qui a connu des dérives dangereuses, notamment avec le trafic de drogue et la contrebande. Ce nouveau texte intervient également 41 ans après l'application d'une loi qui a montré ses limites dans la lutte contre ce phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur dans notre pays.Ce nouveau projet de loi contient plusieurs chapitres, notamment un volet relatif aux dispositions générales qu'on trouve dans les articles 1 à 7, les conditions de séjour, de sortie des étrangers et de séjour des étrangers non-résidents dans les articles 8 à 17, les conditions de séjour, de sortie des étrangers et de séjour des étrangers non-résidents dans les articles 18 à 28. En outre, la séance de jeudi sera consacrée à l'examen des articles de 29 à 36 relatifs à la déclaration du recrutement, d'hébergement, d'éloignement et d'extradition. Il sera question également des dispositions pénales inscrites dans les articles 37 à 52. Sur ce dernier point, le législateur a prévu la criminalisation du franchissement illégal des frontières. Les personnes qui faciliteraient l'immigration clandestine seront passibles d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende pouvant atteindre les 100 000 DA. De fortes amendes évaluées à 25 millions de centimes sont également prévues contre toute compagnie aérienne ou maritime qui débarquerait en Algérie un étranger démuni de documents de voyage ou de visa. S'agissant des Algériens et Algériennes qui contractent des mariages blancs avec des étrangers, le nouveau projet de loi stipule que "le fait de contracter un mariage mixte aux seules fins d'obtenir ou de faire obtenir une carte de résident ou de faire acquérir la nationalité algérienne est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d'une amende de 50 000 à 500 000 DA", selon l'article 47. Il est également précisé dans cet article que la peine peut être portée à 10 ans de prison ferme lorsque l'infraction est commise en bande organisée. Il sera question aussi d'organiser le marché de la main-d'œuvre étrangère qui a franchi la ligne de l'informel, surtout dans les grandes villes d'Algérie. Il y a lieu de souligner que ce nouveau texte remplacera l'ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie. Une loi qui se révèle inadaptée à la conjoncture actuelle de notre pays. Selon des spécialistes du domaine juridique, la loi de 66 ne répond plus aux exigences d'une gestion moderne et efficace de la population étrangère en Algérie. Dans le cas de l'Algérie, la gestion des flux migratoires doit plutôt être assimilée à la lutte contre l'immigration clandestine en provenance de l'Afrique subsaharienne.Selon les motifs inscris dans l'exposé de ce projet de loi, la révision de cette ordonnance apparaît plus nécessaire que les flux migratoires ne cessent de se développer en raison d'inégalités économiques flagrantes entre pays et du phénomène de la mondialisation des économies. A noter que l'objectif de cette nouvelle loi est de réduire l'impact de l'immigration clandestine en Algérie.
