APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mokrane Aït Larbi. Avocat
« Nous sommes à l'ère du “camarade juge” »
Publié dans El Watan le 11 - 05 - 2008

Quels sont, selon vous, les plus grands maux de la justice algérienne ?
La justice, aujourd'hui et depuis l'indépendance, souffre de la dépendance du judiciaire du politique. Il faut rappeler que le ministre de la Justice, après avoir disserté longuement sur l'indépendance de la justice, a revendiqué récemment dans une interview accordée à l'un de vos confrères son « droit » de donner des instructions aux magistrats du siège. On est à l'ère du « camarade juge » chargé de défendre la révolution socialiste. A l'époque, cela avait au moins le mérite d'être clair. Le justiciable, qui exprime son mécontentement au quotidien, n'a plus confiance en la justice. Comment peut-on expliquer, par exemple, qu'une décision rendue par le tribunal correctionnel fasse l'objet d'un appel du prévenu, du parquet et de la partie civile ? On peut ajouter à cela l'archaïsme de notre droit pénal. La justice algérienne condamne encore à des peines de prison en matière de délit de presse. L'émission de chèques sans provision est toujours punissable. La quasi-totalité des décisions est susceptible d'appels et de pourvois en cassation. On peut ajouter le non-respect du principe de l'opportunité des poursuites, etc. Ce qui mène à des audiences interminables et à des décisions bâclées quel que soit, par ailleurs, la compétence du magistrat. Ce sont là quelques exemples. L'indépendance des juges est un préalable à toute réforme. Cette question doit faire l'objet d'un débat public. Le reste est accessoire.
Certains estiment que la justice était « plus indépendante dans les années 1970 », qu'en pensez-vous ? Qu'est-ce qui pourrait expliquer une telle régression ?
Je viens de parler de camarades juges qui prêtaient serment de défendre la révolution socialiste. Dire que la justice des années 1970 était plus indépendante que celle d'aujourd'hui qui serait une méconnaissance du fonctionnement des institutions dans un système de parti unique. On peut le penser quand on n'a jamais eu affaire à une cour de sûreté de l'Etat et autres juridictions d'exception politiques. Je dois dire que dans les textes (la Constitution, le statut de la magistrature, les conventions internationales ratifiées par l'Algérie…), les magistrats sont relativement indépendants. Le reste est une question de personnes et de culture. On ne peut pas imposer l'indépendance à un magistrat du siège qui exécute les instructions au détriment de la loi et qui proclame à l'audience publique haut et fort : taâlimat ya oustadh ! (ce sont les instructions, maître !).
Le sentiment d'injustice est-il imputable à la précipitation dans la prise de décision des juges, aux pressions dont ils font l'objet ou y a-t-il d'autres facteurs ?
L'Algérien ne fait plus confiance aux institutions et à la classe politique, encore moins à la justice. C'est un constat. L'affaire des harraga peut bien illustrer ce sentiment d'injustice. Comment prétendre le contraire lorsqu'un jeune Algérien sans travail, sans espoir, qui ne dispose même pas de sa propre chambre chez ses parents, qui est agressé au quotidien par des véhicules à 7 millions de dinars, des villas achetées à 20 millions de centimes revendues à 30 milliards ou louées à 200 millions par mois, tente dans une embarcation de fortune d'atteindre la côte nord de la Méditerranée au détriment de sa vie ? Et si par malheur il est arrêté pendant cette tentative du « quitte ou double », il est mis en prison par la justice de son pays. On peut ajouter à cela le fait que la répression ne touche généralement que les Algériens du rez-de-chaussée. Quant aux jugements en général, un procès civil qui nécessite une moyenne de 2 ans, selon les normes, est expédié chez nous en quelques mois. Et c'est bien, paraît-il, pour les statistiques.
Les accusations de corruption dans les rangs des magistrats sont généralement basées sur des rumeurs, des présuppositions ou des signes extérieurs de richesse, qu'en est-il réellement, d'après vous ?
Il existe certes des magistrats corrompus, comme il existe des parlementaires et des ministres impliqués dans des scandales de corruption. L'affaire Khalifa est l'arbre qui cache la forêt. Il est vrai que lorsque la corruption touche le corps de la magistrature, chargé en principe de sanctionner les responsables corrompus, quel que soit leur rang dans la hiérarchie, la situation devient plus critique. Mais je dois dire que dans des cas de corruption connus, les juges ont condamné sans complaisance leurs collègues. Et il faut peut-être s'interroger sur le fait que la Cour des comptes soit en stand-by depuis quelques années.
Qu'est ce qui pourrait, selon vous, améliorer la situation de la justice algérienne ?
L'amélioration de la situation de la justice passe obligatoirement par la réforme du système politique. Ce n'est pas en réunissant des représentants de tel ou tel secteur pendant neuf mois au Club des Pins qu'on arrivera à réformer le système judiciaire. A mon avis, le pouvoir politique ne veut pas d'une justice indépendante, car il y a trop d'intérêts qui seront remis en cause, et l'affaire Khalifa a encore une fois démontré la mainmise de l'Exécutif sur la justice pour arriver à des poursuites sélectives. Si on veut réellement donner au peuple algérien une justice digne de ses sacrifices, on doit conjuguer les efforts pour assurer une indépendance réelle des magistrats et abolir tous les privilèges, à commencer par la fermeture du bureau des affaires spéciales au ministère de la Justice qui est un véritable cimetière de plaintes déposées par des citoyens contre de hauts responsables. L'indépendance de la justice ne doit pas rester un simple discours à l'ouverture de chaque année judiciaire. Il faut donner la parole aux magistrats, greffiers, avocats, huissiers, experts judiciaires… avant toute réforme. En somme, la justice concerne toutes les couches sociales. Et un débat public sur la question ne serait pas de trop.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.