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L'immeuble de la protestation à Djelfa
Sujet d'un contentieux CNEP-promoteur
Publié dans El Watan le 30 - 06 - 2008

Des familles entières ne savent plus à quel saint se vouer ! Pourtant leur présence sur les lieux, qui date pour la plupart d'entre-elles de 1996, est on ne peut plus légale. Mieux encore, d'un certain point de vue du droit, elles auraient dû, depuis longtemps, jouir de la qualité de propriétaire, n'était un malencontreux contentieux survenu entre la CNEP et le promoteur immobilier qui a réalisé cet immeuble, dont elles font aujourd'hui les frais.
En effet, ces familles ont pu acquérir leurs appartements à la suite d'une campagne publicitaire lancée en 1996, conjointement par la CNEP et le promoteur immobilier en direction des épargnants CNEP. Les postulants déclarent avoir pris contact avec les deux partenaires, au siège de l'institution bancaire à Djelfa où, lors de cette réunion, on leur avait donné un large aperçu sur les modalités à suivre, la teneur du contrat, le niveau de l'apport initial à verser, variable selon le cas, ainsi que les crédits moyennant des intérêts que la CNEP allait leur consentir dans ce cadre, au titre de la tranche restante. Le même principe a été retenu pour ce qui est des locaux commerciaux, mis également en vente, situés au rez-de-chaussée.
Les occupants de cet immeuble disent avoir rempli toutes les conditions, soit pour l'obtention d'un appartement unique, d'un appartement et d'un local, ou de plusieurs appartements et autres locaux. Sur la base d'un dossier qu'ils déclarent avoir fourni, les versements en question ont été opérés selon eux, ce qui explique leur occupation des logements. A ce jour, leur situation demeure en suspens, car ils n'ont jamais obtenu l'acte de propriété, et ce, bien qu'ayant, de nombreuses fois, relancé la CNEP. Pis encore, ils apprennent que l'immeuble, qui aurait, en situation de droit, été le leur, est aujourd'hui proposé à la vente aux enchères publiques !
Effectivement, la CNEP, pour cause de conflit commercial avec le promoteur, dont on ignore le fond, car n'ayant pas pu obtenir de détails à ce propos de la part de la directrice de l'agence de Djelfa, au motif qu'elle n'est pas habilitée à faire des déclarations à la presse, vient d'avoir gain de cause en première instance judiciaire à sa demande de saisie immobilière sur l'ensemble de l'immeuble, objet du litige. Désormais, le sort promis à ces 13 familles est donc scellé, tant que ledit promoteur ne daigne les sauver en remboursant à la CNEP le montant de 8 millions de dinars, et d'espérer en demeurer le propriétaire de l'immeuble en question. Mais ceci est loin de se produire, car ce dernier compte faire usage de son droit de puiser toutes les voies de recours judiciaire.
Entre-temps, les occupants vivent tous dans l'angoisse d'être confrontés à la dure réalité que leur fera vivre le futur acquéreur de « leur » immeuble. Toutefois, il demeure un point non éclairé. Il est vrai que le promoteur est celui qui est chargé de la réalisation de l'immeuble du point de vue financier et administratif, mais la CNEP devrait également se trouver dans l'obligation de résoudre cette équation financière, car il y va de sa quote-part accordée aux épargnants, de l'apport initial des postulants acquéreurs et enfin, du bon sens de disposer des traces des dossiers de ces familles.


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