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Alger : Des sièges provisoires pour abriter les Cours de justice et les tribunaux administratifs (Ministre)
Publié dans Ennahar le 16 - 04 - 2015

« Eu égard au rôle de la Justice administrative dans le règlement des contentieux opposant le citoyen à l'Administration, nous avons décidé de recourir des sièges provisoires pour abriter les cours de justice et tribunaux administratifs dans 10 wilayas qui accusent un retard dans la réalisation de ces structures », a souligné le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, qui répondait à une question d'un député de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière consacrée aux questions orales, présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, président de l'APN.
« Les sièges provisoires demeurent la solution idoine pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans les wilayas concernées », a précisé le ministre.
Il a également indiqué que les cours de justice et les tribunaux administratifs dont la réalisation est prévue au titre des différents programmes de développement ne seront pas prêts avant 2017 à 2018.
« Le secteur de la Justice a franchi un pas important en termes de règlement des contentieux administratifs, cependant le problème qui se pose actuellement concerne les procédures à même d'opérer une réforme profonde dans ce volet, en vue de mettre en place des services administratifs et des cours d'appel régionales », a affirmé le ministre dans son évaluation de l'action judiciaire.


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